Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
CHANGEMENT D’ADRESSE - DÉPÔT DES SOUMISSIONS
En personne ou par la poste:
Place Bonaventure, 1e étage
800 rue de la Gauchetière Ouest, Bureau 1110
Montréal (QC), H5A 1L6
Par télécopieur: (514) 496-3822
1. Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/E de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes, définies dans l’AMA :
- Fauteuil de bureau pivotant;
- Fauteuil de conférence pivotant;
- Fauteuil de visiteur.
2. Le Ministère de la Défense nationale a un besoin d’acheter des fauteuils et de les faire livrer et installer au 4e étage, 805 avenue Wilfrid-Laurier, Québec (QC) G1R 2L3 pour le 12 mars, 2018. Le site est en construction donc la date de livraison et installation devront être confirmées avec le responsable du projet (tel qu’indiqué à la section 2 de la demande de soumission) trente (30) jours avant le 12 mars 2018.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/E, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
