Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/F de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA :
- Catégorie 1 : Fauteuil de bureau pivotant;
- Catégorie 2 : Fauteuil de conférence pivotant.
2. Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés a un besoin d'acheter des fauteuils de bureau pivotants et des fauteuils de conférence pivotants et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario avant le 30 juin 2019.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des Volet général ET Volet Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) offrant une couverture nationale (titulaires d'un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l'Accord de libre-échange nord-américain (Canada/ÉU) (ALENA).
5. Ce besoin ne comporte pas d'exigences relatives à la sécurité.
Fauteuil pivotant de bureau
Volet général
Appuie-Tête : Aucun
Hauteur du Dossier : Dossier Standard
Support Lombaire : Fixe
Accoudoirs : Accoudoirs en « T » ajustables en hauteur, largeur et en inclinaison
Profondeur de siège : Réglable
Verrouillages du siège et du dossier : Verrouillable ou bloquable en plusieurs positions
Mécanisme d'inclinaison : Combiné
Rembourrage : Double revêtement
Reconnaissance pour offre de fauteuils écologiques : Oui
Types de roulettes : Pour moquette
Couleur(s) de rembourrage : À être sélectionné lors de l'attribution du contrat
Caractéristiques ajoutées : n/a
CUIDGdC: 7OCHNBMLFASSALMTCUDF
Qté : 91
Fauteuil pivotant de conférence
Volet général
Appuie-Tête : Aucun
Hauteur du Dossier : Dossier Standard
Support Lombaire : Fixe
Accoudoirs : Accoudoirs en « T » fixes
Profondeur de siège : Semi-fixe
Verrouillages du siège et du dossier : Verrouillable en position de configuration
Mécanisme d'inclinaison : Unisson
Rembourrage : Double revêtement respirant
Reconnaissance pour offre de fauteuils écologiques : Oui
Types de roulettes : Pour moquette
Couleur(s) de rembourrage : À être sélectionné lors de l'attribution du contrat
Caractéristiques ajoutées : n/a
CUIDGdC : 7CCHNBMLFAFSFLSTUUDB
Qté : 38
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
