1. Le présent avis de projet de marché (APM), établi conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/H de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), porte sur un besoin concernant la sous-catégorie de produit suivante de l’AMA :
– Sous-catégorie 1 : chaises tournantes et tabourets tournants
2. Le ministère de la Défense nationale a un besoin pour l’achat, la livraison et l’installation de chaises de travail à Halifax, Nouvelle-Écosse. Pour être considérée comme conforme, la date de livraison doit être au plus tard le 13 août 2026.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin ne comporte aucune exigence relative à la sécurité.
5. Seuls les fournisseurs qui se sont préqualifiés et qui ont reçu un arrangement en matière d’approvisionnement sont autorisés à présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement pour évaluation.
Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat tant que le responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement ne leur a pas attribué un AMA pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) E60PQ-120001/H et peut être consulté sur site web du Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (https://achatscanada.canada.ca/fr/occasions-de-marche…).
Le gouvernement du Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’AMA de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Demandes de renseignements
Les demandes de renseignements relatives au présent besoin doivent être envoyées à l’adresse suivante : P••••••••@••••••.••.ca
Si vous souhaitez savoir comment vous pouvez devenir un fournisseur préqualifié titulaire d’un AMA, veuillez envoyer un courriel