Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
1. Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/xxx/PQ de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes définies dans l’AMA : Fauteuil de bureau pivotant, Fauteuil de visiteur.
2. Anciens Combattants Canada a besoin d’acheter (41) produits de la sous-catégorie Fauteuil de bureau pivotant et (13) produits de la sous-catégorie Fauteuil de visiteur et de les faire livrer et installer à Surrey, C.-B. avant 21 Avril 2017.
3. Anciens Combattants Canada a besoin d’acheter (14) produits de la sous-catégorie Fauteuil de bureau pivotant et (9) produits de la sous-catégorie Fauteuil de visiteur et de les faire livrer et installer à Prince George, C.-B. avant 31 mars 2017.
4. l'outil de recherche du client (ORC) :
Fauteuil de bureau - SAEA, Appuie-tete, dossier standard, support lombaire réglable, accoudoirs Levier en « T » de réglage de la hauteur, de la largeur et d'inclinaison, profendeur de siege réglable, verrouillages du siege et du dossier Verrouillable ou bloquable en plusieurs positions, mechanism d’inclination Indépendamment,rembourrage Revêtement du dossier en tissu respirant / tissu du siège.
Fauteuil de visiteur - SAEA, Base à quatre pattes, Avec accoudoirs, Empilable, Revêtement du dossier en tissu respirant / tissu du siège.
5. Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l’Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché.
6. La demande de soumissions s’adresseaux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et E60PQ-120001/D, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
7. Le besoin est envoyé directement aux fournisseurs conformes titulaires dun AMA de la SAEA. La liste des produits requis par le Canada: est identifiée dans l’invitation.
8. Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public en anglais. L'autorité contractante est responsable de la gestion du contrat. K••••••••@•••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
