Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fauteuils de bureau
EP916-212817/A
Wong, Michelle
N° de téléphone - (819) 639-9834
1. Le présent APM est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/G de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l'AMA :
- Sous-catégorie 1 : Fauteuil de bureau pivotant;
- Sous-catégorie 2 : Fauteuil de visiteur.
2. Services publics et Approvisionnement Canada, au nom de la direction générale des biens immobiliers, a un besoin d'acheter des fauteuils de bureau et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario par la fin juin - début juillet 2021.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l'objet d'une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d'un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l'initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
5. Il n'y a pas de sécurité associée à l'exigence
6. Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l'autorité contractante identifiée ci-dessus.
7. Seuls les fournisseurs pré-qualifié et auxquels un arrangement en matière d'approvisionnement a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) peuvent présenter une soumission à l'utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l'AMA aux fins d'évaluations.
Les fournisseurs non titulaires d'un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l'AMA n'ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/G, et peut être consulté sur le Service électronique d'appel d'offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…).
Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d'un arrangement et à l'attribution d'un AMA.
Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d'AMA qualifié, veuillez communiquer avec T••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
