1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-120001/F de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Fauteuil de bureau pivotant;
- Catégorie 2 : Fauteuil de conférence pivotant ;
- Catégorie 3 : Fauteuil de visiteur.
2. Elections Canada a un besoin d’acheter des fauteuils de bureau et de les faire livrer et installer à Gatineau, Québec avant le 3 septembre 2019.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des Volet général offrant une couverture nationale (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.
