Modèle d'avis de projet de marché (APM)
1. Cet APN est émis conformément à l'arrangement en matière d'approvisionnement (AMA) de TPSGC # E60PQ-140003 / C
2. Le programme de fabrication de pointe du CNRC a une exigence pour l'achat, la livraison et l'installation de mobilier de bureau à Winnipeg, au Manitoba, d'ici le 31 mars 2021.
3. Cette centrale nucléaire couvre une exigence devant être sollicitée parmi le flux général de fournisseurs (titulaires de l'AA).
4. Cette exigence est assujettie à l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), à l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, à l'Accord de libre-échange Canada-Corée, à l'Accord de libre-échange Canada-Chili, à l'Accord de libre-échange Canada-Panama, global et progressif Accord de partenariat transpacifique (PTPGP), Accord économique et commercial global Canada-Union européenne (AECG), Accord de libre-échange Canada-Honduras, Accord de libre-échange Canada-Pérou, Accord de libre-échange Canada-Ukraine et Organisation mondiale du commerce. Accord sur les marchés publics (OMC-AGP).
5. La demande de soumissions est également ouverte aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d'un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Afin que de nouveaux fournisseurs puissent soumissionner sur cette invitation, le nouveau fournisseur doit d'abord se qualifier pour un AMA. Le processus pour se qualifier pour un AMA est détaillé dans la DAMA # E60PQ-140003 / C et peut être trouvé sur le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement (SEAOG - https://buyandsell.gc.ca/procurement-data/tenders). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent en attendant l'évaluation d'un arrangement et l'émission d'un AMA par le responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC.
6. Une exigence de sécurité est associée à l'exigence. Pour plus d'informations, consultez le document de demande de soumissions.
