Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
EP916-181152/A
Paquin, Audrey
N° de téléphone - (819) 639-8145
1. Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/E de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes, définies dans l’AMA :
- Fauteuil de bureau pivotant;
2. Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada a besoin d’acheter 44 Fauteuils de bureau pivotants et de les faire livrer et installer à Ottawa, Ontario avant le 30 octobre 2017.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/E, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigées par le Canada sont fournies ci-dessous :
Fauteuil de bureau pivotant
Appuie-tête: Amovible
Dimension des accoudoirs : Haut dossier
Support lombaire : Réglable
Accoudoires : Levier en ?’T’’ de réglage de la hauteur, de la largeur et d’inclinaison
Profondeur des accoudoirs : Réglable
Vérouillages du siège et du dossier : Verrouillable ou blocable en plusieurs positions
Mécanisme d’inclinaison : Combiné
Rembourrage : Revêtement du dossier en tissu respirant
Reconnaissance écologique : Oui
Couleur de rembourrage : Couleur naturelle pâle
Type de roulettes : Pour moquette
Quantité : 44
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
