Avis de projet de marché (APM)
1. Cet APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/E de TPSGC, et concerne un besoin des sous-catégories suivantes, définies dans l’AMA :
Fauteuil de conférence pivotant
2. Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs a besoin d’acheter 40 fauteuils de conférence pivotant et de les faire livrer et installer à Ottawa (Ontario) avant le 30 mars 2018 avec l’option d’acheter jusqu’à 165 fauteuils de conférence pivotant additionnels et de les faire livrer et installer à Ottawa (Ontario) au besoin avant le 31 mars 2019
Les unités additionnelles estimées de chaises ne doivent pas être interprétées comme une garantie d’affaires.
3. Cet APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC) et de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA).
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-120001/E, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG) (https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigés par le Canada sont fournies ci-dessous :
Type : Fauteuil de conférence pivotant
Processus : Général
Appui-tête : Non compris
Dimensions des accoudoirs : Dossier standard
Support Lombaire : Fixe
Accoudoirs : Accoudoirs fixes
Profondeur de siège : Semi-fixe
Verrouillages du siège et du dossier : Verrouillable en positions de configuration
Mécanisme d’inclinaison : Combiné
Rembourrage : Revêtement du dossier en tissu respirant/tissue du siège
Reconnaissance pour offre de fauteuils écologiques : Oui
7. Le besoin est envoyé directement aux fournisseurs conformes titulaires d’un AMA. La liste des produits requis par le Canada est identifiée dans l’invitation.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
