Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
fauteuils de conférence pivotants
ED001-172519/B
Stevenson, Jacquelyn
N° de téléphone - (902) 403-3520 ( )
Nº fax - (902) 496-5016 ( )
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) souhaite effectuer, pour le compte du ministère des Anciens Combattants du Canada, l’achat, la livraison et l’installation de 70 produits de la sous-catégorie fauteuils de bureau pivotants et de 24 produits de la sous-catégorie fauteuils de conférence pivotants à Stratford (Î.-P.-É.) d’ici le31 mars 2017.
Cet APM est émis conformément aux arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et E60PQ-120001/D de TPSGC et concerne un besoin des sous-catégories suivantes définies dans l’AMA : fauteuils de bureau pivotants et fauteuils de conférence pivotants.
La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs visés par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) qui se sont préqualifiés pour fournir, livrer et installer, selonleur AMA, les produits et les services nécessaires à la région de l’Atlantique.
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l’article 1802 de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’ACI ne s’applique pas au présent marché.
La demande de soumissions s’adresse aussi aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un AMA. Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d’abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans les DAMA E60PQ-120001/B, E60PQ-120001/C et E60PQ-120001/D, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Les fonctions de base et les caractéristiques des produits exigées par le Canada sont fournies ci-dessous :
Caractéristiques du fauteuil de bureau pivotant :
Pas d’appui-tête
Haut dossier
Soutien lombaire réglable
Accoudoirs en « T » à hauteur, à largeur et à inclinaison réglable
Profondeur du plateau de siège réglable
Dossier verrouillable ou blocable dans de multiples positions
Mécanisme d’inclinaison indépendant ou simultané
Dossier : Tissu de maille respirant
Siège : tissu
Caractéristiques d’un fauteuil de conférence pivotant :
Pas d’appui-tête
Haut dossier
Soutien lombaire réglable
Accourdoir en « T » fixes
Profondeur du plateau de siège réglable
Dossier verrouillable ou blocable dans de multiples positions
Mécanisme d’inclinaison indépendant ou simultané
Dossier : Tissu de maille respirant
Siège : tissu
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
