Avis de projet de marché (APM)1. Le présent avis de projet de marché (APM), établi conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/G de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), porte sur un besoin concernant les catégories suivantes de l’AMA :- sous-catégorie 1 : Fauteuils et tabourets rotatifs;- sous-catégorie 2 : Fauteuils d’appoint.2. La Gendarmerie royale du Canada (GRC) veut acheter, faire livrer et faire installer des fauteuils de bureau à Fort St. James, en Colombie britannique, avant le 30 septembre 2022.3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) (titulaires d’un AMA).4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones, une initiative du gouvernement fédéral. Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu de leur disposition respective concernant les marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l’article 800 de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), l’ALEC ne s’applique pas au présent marché.5. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.6. Seuls les fournisseurs préqualifiés et auxquels un AMA a été émis peuvent présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’AMA pour évaluation.Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins et avant que le responsable de l’AMA ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. La procédure à suivre pour se qualifier est décrite dans la DAMA E60PQ-120001/G et peut être consultée sur le site Web du Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…).Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’AMA de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.7.Nom : Adam HarringtonTitre : Agent des acquisitionsMinistère : Gendarmerie royale du CanadaDirection : Sous-direction des services d’acquisition et de marchésAdresse : 73, promenade Leikin, Ottawa (Ontario)Téléphone : 343-574-7221Courriel : A••••••••@••••••••.••.caDemandes de renseignements :Les demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l’autorité contractante susmentionnée.Si vous désirez savoir comment vous pouvez devenir un titulaire d’AMA qualifié, veuillez communiquer avec : R••••••••@••••••••.••.ca.
