Filtres de particules temporaires - Véhicules

Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Sourcetec Industries, Inc.
7475 Kimbel Street
Unit #8
Mississauga Ontario
Canada
L5S1E7
Nature des besoins :

N° de l'invitation W0107-21XC02
Titre: Filtres de particules temporaires - Véhicules

1. Préavis d'adjudication de contrat

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition des besoins

La Compagnie de maintenance du 2e Bataillon des services (Cie Maint 2 Bon Svc), garnison de Petawawa, du ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite établir un marché pour la fourniture et la livraison de divers types de filtres de particules temporaires pour les gaz d'échappement issus des véhicules, conformément aux règlements suivants :

Les filtres de particules temporaires pour les gaz d'échappement issus des véhicules doivent respecter les règlements TRGS 554 (All.) et COSHH (GB) et être homologués VERT-Filter list B272 (CH) et TÜV (D).

Le produit et le matériel doivent fonctionner immédiatement au démarrage du moteur sans préchauffage et être capables de filtrer les particules de diesel cancérogènes émises par les véhicules lorsqu'ils entrent dans les bâtiments, les baies de maintenance et les ateliers et lorsqu'ils en sortent.

Le produit et le matériel requis sont les suivants :

1. Ensemble de filtration EHC LF20 avec filtre interne standard (4120171)
Fabricant : EHC Teknik ab
Numéro de pièce du fabricant : 4120961
Quantité : 8 chacun

2. Ensemble de filtration double EHC LF20 avec filtre interne standard (4120171)
Fabricant : EHC Teknik ab
Numéro de pièce du fabricant : 4120448
Quantité : 4 chacun

3. Ensemble de filtration EHC P15 avec filtre interne (4160101)
Fabricant : EHC Teknik ab
Numéro de pièce du fabricant : 4160200
Quantité : 6 chacun

4. Filtre de remplacement - filtre interne standard pour EHC LF20 - 2 par boîte
Fabricant : EHC Teknik ab
Numéro de pièce du fabricant : 4120171
Quantité : 16 boîtes

5. Filtre de remplacement - filtre interne pour EHC MP15 - 2 par boîte
Fabricant : EHC Teknik ab
Numéro de pièce du fabricant : 4160101
Quantité : 6 boîtes

3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)

Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités que son produit/matériel satisfait aux exigences suivantes :

1. Ensemble de filtration de gaz d'échappement diesel portable avec filtre interne standard pour camions et autobus

a. Taille/dimensions : tuyau d'un diamètre de 80 mm et manchon filtrant de 150 mm
b. Séparation des particules : > 99 % de 0,12 µ de particules ou plus
c. Séparation de CO : environ 30 %
d. Séparation d'aldéhyde : environ 90 %
e. Séparation de HC : environ 35 %
f. Taille du moteur : 14 litres (max.)
g. Régime maximal : 1 200 tr/min
h. Température max. filtre interne standard : 200 °C
i. Durée de vie du filtre : environ 100 démarrages
j. Poids : environ 5 à 7 kg
k. Élimination : déchets ordinaires

2. Ensemble de filtration double de gaz d'échappement diesel portable avec filtre interne standard pour camions et autobus

a. Taille/dimensions : tuyau d'un diamètre de 80 mm et manchon filtrant de 150 mm
b. Séparation des particules : > 99 % de 0,12 µ de particules ou plus
c. Séparation de CO : environ 30 %
d. Séparation d'aldéhyde : environ 90 %
e. Séparation de HC : environ 35 %
f. Taille du moteur : 14 litres (max.)
g. Régime maximal : 1 200 tr/min
h. Température max. filtre interne standard : 200 °C
i. Durée de vie du filtre : environ 100 démarrages
j. Poids : environ 5 à 7 kg
k. Élimination : déchets ordinaires

3. Ensemble de filtration de gaz d'échappement diesel portable avec filtre interne pour voitures et fourgonnettes

a. Taille/dimensions : tuyau d'un diamètre de 80 mm et manchon filtrant de 150 mm
b. Séparation des particules : > 99 % de 0,12 µ de particules ou plus
c. Séparation de CO : environ 30 %
d. Séparation d'aldéhyde : environ 90 %
e. Séparation de HC : environ 35 %
a. Taille du moteur : jusqu'à 5 litres
b. Régime maximal : 2 500 tr/min
c. Température max. filtre interne standard : 200 °C
d. Durée de vie du filtre : environ 200 démarrages
e. Poids : environ 0,4 kg
f. Élimination : déchets ordinaires

4. Filtre de remplacement pour ensemble de filtration de gaz d'échappement diesel portable pour camions et autobus

a. Filtre interne standard - 2 par boîte - doit convenir à l'ensemble de filtration de gaz d'échappement diesel portable pour camions et autobus et à l'ensemble de filtration double de gaz d'échappement diesel portable pour camions et autobus

5. Filtre de remplacement pour ensemble de filtration de gaz d'échappement diesel portable pour véhicules et fourgonnettes

a. Filtre interne - 2 par boîte - doit convenir à l'ensemble de filtration de gaz d'échappement diesel portable pour voitures et fourgonnettes

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti à l'accord commercial (aux accords commerciaux) suivant(s):

Accord de libre-échange canadien (ALEC)

5. Applicabilité de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones

Ce marché n'est pas réservé aux fournisseurs autochtones, conformément à la Stratégie d'achat auprès des entreprises autochtones (SAEA).

6. Applicabilité des Entente(s) sur les revendications territoriales globales

Ce marché n'est pas assujetti aux Entente(s) sur les revendications territoriales globales.

7. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Sourcetec Industries Inc. est le seul distributeur canadien autorisé connu pour l'EHC Teknik ab capable de fournir le produit et le matériel requis répondant aux spécifications énoncées à l'article 3. - Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales).

Il est suggéré de négocier directement avec Sourcetec Industries Inc. pour ce besoin.

8. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État

L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6 :

(d) - une seule personne est capable d'exécuter le marché.

9. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité

Les exclusions et/ou les raisons justifiant le recours à un appel d'offres limité suivantes sont invoquées en vertu d'article de l'accord:

Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Chapitre 5 - Approvisionnement du gouvernement fédéral
Article 513 : Appel d'offres limité

1. Sous réserve des paragraphes (2) et (3), et à la condition que ce ne soit pas dans le but d'éviter la concurrence entre les fournisseurs ou d'exercer de la discrimination contre les fournisseurs de l'autre partie, une entité contractante peut avoir recours à la procédure d'appel d'offres limitée dans les cas suivants :

(b) les produits ou services ne peuvent être fournis que par un fournisseur particulier et il n'existe aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant, pour l'une ou l'autre des raisons suivantes :

(ii) protection de brevets, droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs.

(v) afin d'assurer la compatibilité avec des produits existants ou l'entretien de produits spécialisés, lorsque cet entretien doit être assuré par le fabricant de ces produits ou son représentant,

(c) pour des livraisons additionnelles à assurer par le fournisseur de produits ou de services initial qui n'étaient pas incluses dans le marché initial dans les cas où un changement de fournisseur pour ces produits ou services additionnels :

(i) d'une part, n'est pas possible pour des raisons économiques ou techniques telles des conditions d'interchangeabilité ou d'interopérabilité avec des matériels, logiciels, services ou installations existants qui ont fait l'objet du marché initial,

(ii) d'autre part, causerait des inconvénients importants à l'entité contractante ou entraînerait pour elle une duplication substantielle des coûts;

10. Titre de propriété intellectuelle

EHC Teknik ab détient les droits de propriété intellectuelle.

Tout titre de propriété intellectuelle d'aval découlant de l'exécution du contrat proposé demeurera celui d'EHC Teknik ab.

11. Période du contrat proposé ou date de livraison

Le produit/matériel doit être livré le ou avant le 28 septembre 2020.

12. Coût estimatif du contrat proposé

La valeur estimée du contrat, est de 33,050.00 $ (TPS/TVH en sus).

13. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

Sourcetec Industries Inc.
8-7475 Kimbel Street,
Mississauga, ON
L5S 1E7

14. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé des capacités.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou des services de construction décrits dans ce PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans cet avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis.

L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

15. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités

La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont 11 septembre, 2020 à 14 h (HAE).

16. Demande de renseignements et présentation des énoncés des capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :

Nom : Sharon McCartney
Titre : Agent d'approvisionnements
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Direction générale des approvisionnements
Direction : Région de l'Ontario/Des Acquisitions Petawawa
Téléphone : 613-217-2807
Courriel : S••••••••@••••••••.••.ca

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.