Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intrieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits
exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
GlaxoSmithKline Inc.
7333 Mississauga Road North
Mississauga Ontario
Canada
L5N6L4
Nature des besoins :
Dfinition des exigences
Le ministre de la dfense nationale (MDN) a un besoin pour une
quantit ferme de 50 flacons de Raxibacumab livrer le 31 mars
2014 ou avant. L'exigence inclut galement une option d'achat
d'une quantit additionnelle de 50 flacons au cours des trois
prochaines annes, suivant l'attribution du contrat.
Les fournisseurs qui prsentent un nonc de capacits doivent
dmontrer/fournir:
1) des donnes suffisantes pour soutenir une demande sous le
Programme daccs spcial (PAS) de Sant Canada
2) que le manufacturier se conforme avec Les bonnes pratiques de
fabrication (BPF)
3) que le produit capable de neutraliser les toxines produites
par B. Anthracis
4) Immunothrapie pour le traitement de l'infection de la maladie
du charbon a t approuv par une autorit comptente comparable
Sant Canada
Accords commerciaux
Cette demande est assujetti l'Accord sur le commerce intrieur
(ACI).
Raisons justifiant le recours lappel doffres restreint
L'tat se propose d'attribuer un contrat en exclusivit avec
GlaxoSmithKline, Mississauga, Ontario qui est le seul vaccin
connu qui est approuv par Sant Canada sous le Programme d'accs
spcial.
La priode sur laquelle porte le projet de march
Le besoin est pour l'approvisionnement d'une quantit ferme de 50
flacons de Raxibacumab livrer le 31 mars 2014 ou avant.
L'exigence inclut galement une option d'achat d'une quantit
additionnelle de 50 flacons au cours des trois prochaines annes,
suivant l'attribution du contrat.
Datage du produit
Le produit livr doit avoir un minimum d'une dur de conservation
d'au moins 36 mois aprs la date de livraison.
Date de livraison : Indique ci-dessus
L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.
Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.
Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.
Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.
L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.
Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
