Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Nu-NRG Group Inc
120 Eglinton Avenue East
Suite 800
Toronto Ontario
Canada
M4P1E2
Nature des besoins :
Fleur solaire
EB144-182101/A
MacNeil, Blaine A.
N° de téléphone - (902) 403-3918
Panneaux solaires articulés
Système de panneaux solaires Smartflower - achat d'un à trois dispositifs.
Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un marché pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à
soumissionner en présentant un énoncé de capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut aller de l'avant avec l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Définition du besoin
Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC), au nom du ministère des Pêches et Océans et de la Garde côtière canadienne, a besoin d'acheter un à trois dispositifs solaires SmartFlower qui seront installés au Collège de la Garde côtière canadienne, à Sydney en Nouvelle-Écosse.
SPAC prévoit négocier un contrat avec Nu-NRG Corporation, de Toronto (Ontario), le distributeur canadien de Smartflower Solar.
L'entrepreneur doit fournir un dispositif Smartflower qui servira à apporter un complément d'énergie pour le Collège de la Garde côtière canadienne, à Sydney en Nouvelle-Écosse.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités - Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer, au moyen d'un énoncé des capacités, que le matériel respecte les exigences suivantes :
3.1. Le dispositif doit avoir une puissance nominale de sortie de 2,50 kWp.
3.2. Il doit pouvoir produire annuellement de 3 = 800 à 6 200 kWh/a.
3.3. Il doit pouvoir fonctionner à une température variant entre -20 °C et 50 °C.
3.4. Il doit pouvoir fonctionner en toute sécurité lorsque le vent souffle à moins de 50 km/h.
3.5. Le dispositif doit être fixé sur le site par des vis de fondation ou sur une fondation en béton (par d'autres).
3.6. Le module doit être visé par une garantie de performance de 25 ans, soit une garantie de production électrique de 90 % de la puissance de sortie nominale pendant 10 ans et de 80 % pendant 25 ans.
3.7. La garantie doit être d'au moins 5 ans (5 ans pour les pièces et 2 ans pour la main-d'œuvre).
3.8. Le dispositif doit être articulé de façon à suivre l'angle du soleil et capter ainsi le maximum d'énergie solaire.
3.9. Il doit se fermer par mauvais temps.
3.10. L'installation du dispositif doit comprendre le branchement à un panneau électrique de l'établissement et un mécanisme de mesure de la production énergétique fournie par les panneaux solaires.
3.11. Le fournisseur déléguera un technicien pour surveiller l'installation sur place à une date ultérieure (au printemps), notamment pour : le démarrage, la mise à l'essai, la mise en service, la démonstration et les essais d'utilisation de base.
3.12. Le dispositif doit être relié à une source d'énergie de 3 W à enroulement auxiliaire de démarrage de type 20A, de 120/240V, monophasé.
3.13. Le dispositif fourni doit être homologué CSA en tant que dispositif complet.
4. Applicabilité des accords commerciaux au processus d'approvisionnement
Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :
a) Accord sur le commerce intérieur (ACI)
b) Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
5. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Le Collège de la Garde côtière canadienne avait envisagé d'installer des panneaux solaires sur le toit du bâtiment afin de réduire son empreinte en carbone et la consommation totale d'énergie. Une étude a démontré que l'orientation et l'angle des toits des bâtiments n'étaient pas adéquats pour des panneaux solaires installés sur le toit. SPAC a examiné, au nom de la Garde côtière canadienne, la possibilité d'utiliser un mécanisme de type fleur solaire articulée qui suit la course du soleil, comme le système Smartflower, et la décision a été prise d'acheter le système Smartflower. L'entreprise Nu-NRG Canada est le seul distributeur autorisé des produits Smartflower au Canada. Il s'agit d'une nouvelle technologie en Amérique du Nord, et SPAC soutient qu'au meilleur de sa connaissance seule Nu-NRG compte des installateurs accrédités et le permis de distribuer cet équipement au Canada.
6. Exception(s) au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat en vertu de l'alinéa 6 d) du Règlement - « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
7. Exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions et/ou la justification d'un appel d'offres limité sont invoquées en vertu de :
l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), sous-alinéa 513 1b)(iii) - l'absence de concurrence pour des raisons techniques;
l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), article 1016.2(b) - lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons techniques, les produits ou services ne pourront être fournis que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun produit ou service de rechange ou de remplacement raisonnablement satisfaisant.
8. Période du contrat proposé ou date de livraison
Le produit, y compris l'installation et la formation sur place, doit être fourni au plus tard le 31 mars 2018.
9. Estimation du coût du contrat proposé
La valeur du contrat est estimée à 30 000 $ (TPS/TVH en sus) pour un dispositif Smartflower.
La valeur totale maximale du contrat potentiel est estimée à 90 000 $.
10. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Nu-NRG
120, avenue Eglinton est, bureau 800
Toronto (Ontario)
11. Droit du fournisseur de soumettre un énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les biens, les services ou les services de construction décrits dans le PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture de ce dernier. L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait les exigences indiquées dans le préavis.
12. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé des capacités
Noté ci-dessus.
13. Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être envoyés à :
Blaine MacNeil
Courriel : b••••••••@•••••.••.ca
(902)403-3918
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
