Entente sur le commerce : AECG/OMC-AMP/PTPGP/ALEC/ALEs avec Pérou/Colombie/Panama/Corée/R-U
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
SANOFI PASTEUR LIMITED/SANOFI PASTEUR LIMITEE
sanofi pasteur Limited
Connaught Campus
1755 Steeles Ave West
North York Ontario
Canada
M2R3T4
Nature des besoins :
Fluzone HD
E60PH-22FHLD/A
Baird, Christa
Telephone No. - (343) 551-3348
Line 1, FLUZONE (HD) VACCINES
1. Définition des besoins
Services publics et approvisionnement Canada propose de négocier un contrat de la part des provinces, territoires and ministère fédéraux, avec Sanofi Pasteur Ltd pour 1.8M doses de vaccin antigrippal annuel, nom de marque Fluzone High-Dose®.
2. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités (Exigences essentielles minimales)
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d'un énoncé des capacités qu'il satisfait aux exigences suivantes :
a) Le Fournisseur doit être en mesure de fournir un vaccin antigrippal quadrivalent de type A et B, à virion fractionné, pour usage intramusculaire, dont la vente est dûment autorisée au Canada par Santé Canada, avec une indication d'âge approuvée est de 65 ans et plus,
b)fournir le numéro d'identification du médicament.
3. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l'Union européenne, l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC) révisé, l'Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili (ALECC), l'Accord de libre-échange Canada-Colombie, l'Accord de libre-échange Canada-Honduras, l'Accord de libre-échange Canada-Corée, l'Accord de libre-échange Canada-Panama, l'Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALECP), l'Accord de continuité commerciale Canada-Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni) et l'Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU).
4. Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l'avance
Cette exigence sera négociée directement avec Sanofi Pasteur Ltd car il est le seul fournisseur connu capable de fournir un un vaccin antigrippal quadrivalent de type A et B, à virion fractionné, pour usage intramusculaire, dont la vente est dûment autorisée au Canada par Santé Canada, avec une indication d'âge approuvée est de 65 ans et plu
5. L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat : paragraphe 6d)- une seule personne est capable d'exécuter le marché.
6. Raison justifiant le recours à l'appel d'offres restreint
Conformément au Règlement sur les marchés de l'État (RCM, partie 1 - Conditions de conclusion des marchés - Appel d'offres - 6. (d)), Sanofi Pasteur Ltd., est le seul fournisseur qui offre un vaccin quadrivalent contre la grippe approuvé pour les personnes âgées de 65 ans et plus.
7. Période du Contrat
De l'attribution du contrat jusqu'au 31 mars, 2023 avec une option de prolonger la durée du contrat pour au plus deux périodes supplémentaires d'une année chacune.
8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance
Sanofi Pasteur Ltd
1755 Steeles Avenue
North York, Ontario M2R 3T4
9. Date de clôture pour la présentation des énoncés des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités est le 31 décembre, 2021 à 14h.
Date de livraison : 15/12/2021
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
