Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
FMFCS - Services de peinture et de création artistiques
BESOINS : Fournir divers services de peinture et de création
artistiques destinés aux navires et sous-marins canadiens de Sa
Majesté ainsi qu'aux navires auxiliaires des FC et aux unités
connexes du MDN au sein de la municipalité régionale d'Halifax
(MRC), au fur et à mesure des besoins.
PORTÉE DES TRAVAUX : L'entrepreneur retenu doit effectuer toutes
les tâches requises en utilisant les meilleures méthodes
économiques et commerciales qui existent. Tous les travaux
doivent être exécutés conformément aux devis établis dans chaque
commande subséquente présentée par le Bureau des contrats de
l'IMFCS.
A3.1) Tous les travaux doivent être réalisés conformément aux
règlements relatifs à la main d'œuvre et à l'environnement en
vigueur sur le territoire où ils sont exécutés. Tout
l'équipement et le matériel doivent être certifiés et tout le
personnel doit posséder les attestations et permis requis en
vertu des dispositions législatives ou administratives
fédérales, provinciales et municipales.
L'entrepreneur devra effectuer des travaux de peinture
artistique navale et de création de dessins complexes sur des
bouées Kisby, des plaques d'honneurs de guerre, des échelles de
marée, des panneaux indicateurs, des toiles de passerelle
d'embarquement, et d'autres éléments navals décoratifs.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
