Fonction de recherche et d'analyse - APECA

Entente sur le commerce : AUCUNE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invite soumissionner
Pice jointe : Aucune
Stratgie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. reprsentant les meilleurs intrets/valeur pour l'tat
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Memorial University of Newfoundland
INCO Innovation Centre
2nd Floor Room 11C 2015
230 Elizabeth Ave.
St. John's Newfoundland and Labrador
Canada
A1C5S7
Nature des besoins :

Fonctions de recherche et d'analyse

Dfinition du march :
L'Agence de promotion conomique du Canada Atlantique (APECA),
St. John's (Terre-Neuve), a besoin des services mentionns la
section Contexte ci-dessous. Ce pravis d'adjudication de
contrat (PAC) a pour objectif de signaler l'intention de l'tat
d'attribuer un march pour ces services la socit Alion Science
and Technology Canada, Kanata (Ontario). Avant d'attribuer un
march, l'tat souhaite toutefois donner aux autres fournisseurs
la possibilit de dmontrer leur capacit de satisfaire aux
exigences stipules dans le prsent avis, en soumettant un nonc
des capacits pendant la priode d'affichage de 15 jours civils.
Si aucun autre fournisseur ne prsente d'nonc des comptences qui
satisfait aux exigences tablies dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs peut alors procder l'attribution du march
au fournisseur slectionn l'avance.

Contexte :
L'objectif de cette offre commandes vise des fonctions de
recherche et d'analyse, et des travaux connexes, relies
l'laboration de politique publique.

titre d'organisme principal de l'tat en matire de dveloppement
conomique Terre-Neuve et au Labrador, et par suite de ses
activits avec d'autres ministres fdraux, tels que le Conseil
fdral de Terre-Neuve et Labrador, l'APECA est charg d'amorcer et
d'effectuer de la recherche et un dialogue sur les grandes
questions de politique publique. Les rsultats de ces recherches,
analyses et discussions peuvent tre utiliss pour informer les
responsables de l'laboration des politiques au niveau local et
pour fournir une perspective locale concernant des questions de
politique nationale.

Les travaux ncessaires seront excuts selon la demande. Les
produits livrables pourraient comprendre de la recherche externe
et des activits connexes demandes par l'APECA ou d'autres
parties intresses; des consultations, des tables rondes et des
centres d'tudes et de recherches concentrs sur diverses
questions de politique et occasions; des confrences et ateliers
de recherche en matire de politique. La quantit de projets
dclenche et le nombre d'individus ncessaires l'excution de ces
travaux variera, selon les exigences oprationnelles.

L'information propre un projet, y compris les produits
livrables et les ressources, sera claircie et approuve par les
deux parties avant chaque commande subsquente l'offre
commandes (OC). Puisque les niveaux d'ducation, de formation et
d'exprience varieront selon les exigences des projets
particuliers, ils seront prciss par l'APECA chaque commande.
L'entrepreneur ne peut pas assigner un employ ou un tudiant
diplm , ni laisser un employ ou un tudiant diplm dans une
fonction qu'ils ne peuvent pas excuter de faon compltement
satisfaisante. L'APECA reconnat que le personnel du Harris
Centre/universit pourrait avoir besoin d'une priode de
familiarisation concernant les activits, les modalits et
conditions des programmes, les marchs, politiques et directives
ainsi que les systmes d'information sur les finances et la
gestion. L'APECA assistera et absorbera le cot de cette
familiarisation.

Critres d'valuation de l'nonc de comptences
Exigences essentielles minimales:

Critres techniques obligatoires:

Exprience : L'quipe de projet doit possder au moins cinq (5) ans
d'exprience dans un domaine pertinent.
Connaissance et comprhension : L'quipe de projet doit possder
une connaissance importante des affaires ainsi que du
dveloppement conomique communautaire et/ou rgional, avec une
concentration particulire sur le contexte Terre-Neuve et
Labrador. Leur capacit de stimuler et de faciliter un dialogue
sur les politiques, d'analyser les questions sur les politiques
et de produire des rsultats prsents avec clart fonds sur
l'agenda d'activits de recherche et d'analyse susmentionn, doit
tre dmontre par un minimum de trois (3) projets raliss avec
succs (tel qu'valus par des exemples de projets russis appuys
par des rfrences d'individus pour qui les travaux ont t raliss.)
Certificats d'tudes : Tous les membres de l'quipe de projet
doivent avoir au moins un diplme d'une universit reconnue,
prfrablement dans les disciplines d'conomie, de sciences
politiques, d'affaires, de gographie, de sociologie et de
domaines connexes. Toutefois, l'enquteur principal doit dtenir
un doctorat dans une discipline pertinente,
Titres professionnels : Les titres acadmiques suivants sont jugs
le minimum essentiel pour excuter les travaux: professeur,
professeur agrg, professeur adjoint, premier adjoint de
recherche, deuxime adjoint de recherche et troisime adjoint de
recherche.
Applicabilit des accords commerciaux l'achat :
Le prsent march est assujetti aux accords commerciaux suivants :
Accord sur le commerce intrieur (ACI) - Aucun

Justification du fournisseur prslectionn :
La Memorial University of Newfoundland, Harris Centre of Public
Policy, est la seule organisation connue qui est en mesure de
raliser avec succs ces travaux puisqu'elle a accs aux comptences
globales sur les politiques et l'expertise sur le contenu qui
sont ncessaires pour entreprendre le type d'engagement sur les
politiques et de recherches indiqus dans cette offre commandes.

Exemption au Rglement sur les marchs de l'tat :
L'exception suivante au Rglements sur les marchs de l'tat est
invoque pour cet achat, paragraphe 6(d) - une seule personne
est en mesure d'excuter le march ).

Titre de proprit intellectuelle :.

Ces travaux ne produiront aucune proprit intellectuelle.

La dure du projet de marchs ou la date de livraison :.

Le march propos couvre la priode du 1er avril 2013 au 31 mars
2015.
Cot estimatif du march propos :.
La valeur estimative du march s'lve 332 000 $, taxes en sus.
Nom et adresse du fournisseur slectionn l'avance :
Memorial University of Newfoundland
INCO Innovation Centre
2e tage - pice 11C 2015

230, avenue Elizabeth.
St. John's (T.-N.-L.) A1C 5S7

Droit du fournisseur de soumettre un nonc de comptences :
Les fournisseurs qui se considrent entirement qualifis et qui
sont disponibles pour rpondre aux exigences prcises peuvent
prsenter un nonc de comptences par crit l'autorit contractante
dont le nom figure dans le prsent pravis, au plus tard la date
de clture du prsent pravis. L'nonc de comptences doit clairement
faire la preuve que le fournisseur rpond aux exigences du pravis.

Date de clture pour la prsentation d'un nonc des comptences :.
La date de clture d'acceptation des noncs de comptences est le :
26 mars 2013 14 h (heure avance de Terre-Neuve).

Demandes de renseignements et soumission des noncs de comptences
:.
Les demandes de renseignements et les noncs de comptences
doivent tre envoys l'adresse suivante :
Janice Baird, Spcialiste en approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Immeuble John Cabot
10, Barter's Hill, Bote 4600
St. John's (T.-N.-L.) A1C 5T2

Tlphone : 709-772-2999
Tlcopieur : 709-772-4603
Courriel : j••••••••@•••••.••.ca

Date de livraison : Indique ci-dessus

L'tat fait savoir par la prsente qu'il a l'intention de
n'inviter soumissionner que l'entreprise susmentionne et de ne
ngocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce march, communiquer avec l'agent de ngociation des
marchs dont le nom est indiqu ci-dessus.

Un pravis dadjudication de contrat (PAC) permet aux ministres et
aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze
(15) jours civils, pour informer la collectivit des fournisseurs
de leur intention de passer un march pour un bien, un service ou
des travaux de construction un fournisseur slectionn davance.
Si pendant la priode daffichage, aucun fournisseur ne prsente
dnonc de comptences rpondant aux exigences prcises dans le PAC,
lagent de ngociation des marchs pourra alors procder
lattribution du march. S'il est jug, toutefois, qu'un nonc de
comptences rpond aux exigences prcises dans le PAC, l'agent de
ngociation des marchs doit lancer le processus complet d'appel
d'offres.

Les fournisseurs qui estiment tre pleinement qualifis et prts
fournir les produits ou les services dcrits dans cet avis
peuvent prsenter un nonc de comptences la personne-ressource
dont le nom figure dans le prsent avis d'ici la date de clture,
laquelle est aussi prcise dans l'avis. L'nonc de comptences doit
dmontrer clairement la faon dont le fournisseur compte s'y
prendre pour rpondre aux exigences indiques dans le pravis.

Le numro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de ngociation
des marchs et la date de clture du pravis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moules sur l'enveloppe,
ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par
tlcopieur.

L'tat se rserve le droit de ngocier les conditions de tout march
avec les fournisseurs.

Les documents peuvent tre prsents dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.