FORM. LINGUISTIQUE GROUPE T.PARTIEL

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

SERVICES DE FORMATION LINGUISTIQUE

No de la demande : EN578-093429/F
Autorité contractante : CHRISTINE BÉLAIR
Téléphone : 819-956-7018
Fax : 819-956-2675
Courriel : c••••••••@•••••.••.ca

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Cette demande de soumissions annule et remplace la demande de
soumissions numéro EN578-093429/D pour les champs de travail 3C,
3D et 5 seulement, datée du 31 octobre 2012, dont la date de
clôture était le 16 janvier 2013, à 2h00. Un compte rendu ou une
rencontre de rétroaction sera offert sur demande aux offrant qui
ont présenté une offre pour ces champs de travail (3C, 3D et 5)
dans le cadre de la demande de soumissions précédente.

DESCRIPTION DU BESOIN

Le Canada désire émettre jusqu'à trois (3) offres à commandes
principales et régionales (OCPR) pour ses besoins en formation
linguistique dans la Région de la capitale nationale (RCN).

Les OCPR seront pour la prestation de formation de groupe en
langue seconde, en français et en anglais, à temps partiel, dans
les locaux de l'offrant.

La formation sera fournie sur demande à des groupes de 6 et 8
apprenants par l'entremise d'une commande subséquente à l'offre
à commande (Partie 7B).

Pour les besoins de cette demande d'offres à commandes, le
travail requis est réparti en trois (3) champs de travail, comme
suit :

Champ de travail 3C: Formation de groupe à temps partiel, en
français, chez l'offrant, secteur Ottawa est.

Champ de travail 3D: Formation de groupe à temps partiel, en
français, chez l'offrant, secteur Ottawa ouest.

Champ de travail 5: Formation de groupe à temps partiel, en
anglais, chez l'offrant, secteur centre-ville Ottawa/Gatineau.

CONTEXTE

Le gouvernment du Canada a pour objectif de donner de la
formation en langue seconde en français et en anglais aux
employées du gouvernement fédéral, afin de répondre aux besoins
précisés par le gouvernement du Canada en matière de bilinguisme
dans le cadre des opérations et en milieu de travail.

LIEU DE PRESTATIONS DE LA FORMATION DES APPRENANTS

La formation sera offerte dans les installations de l'offrant,
avec ou sans mesures d'adaptation*.

Formation en français :

Pour la formation dans les installations de l'offrant, ces
installations doivent être situées :

Champ 3C : à l'intérieur d'un rayon de 10 km du milieu de la
rivière derrière la bibliothèque du Parlement, rue Wellington,
Ottawa, Ontario, du côté Est de la province de l'Ontario à
l'exception du territoire prédéfini du champs 3A (entre la rue
Wellington, la rue Maclaren, la rue Bay et la rue Elgin à
Ottawa, Ontario et entre la rue Laurier, le boulevard Sacré-Cœur
et la rue St-Rédempteur à Gatineau, Québec), tel que démontré à
l'appendice 8 - Territoire couvert par les offres à commandes.
L'offrant pourrait en plus proposer des salles de classe à
l'extérieur de ce territoire, dans la région de la capitale
nationale. Les installations doivent répondre aux exigences
établies dans l'offre à commandes. L'offrant est responsable de
fournir tous les outils nécessaires à la livraison des
programmes de formation tels que décrits à l'Annexe A - Énoncé
des travaux, section II, article 6. Ce secteur couvrira
uniquement les besoins des institutions fédérales dont des
bureaux sont situées dans ce secteur et lorsque l'institution
fédérale ne désire pas envoyer l'apprenant dans le secteur 1.

Champ 3D : à l'intérieur d'un rayon de 10 km du milieu de la
rivière derrière la bibliothèque du Parlement, rue Wellington,
Ottawa, Ontario, du côté Ouest de la province de l'Ontario à
l'exception du territoire prédéfini du champs 3A (entre la rue
Wellington, la rue Maclaren, la rue Bay et la rue Elgin à
Ottawa, Ontario et entre la rue Laurier, le boulevard Sacré-Cœur
et la rue St-Rédempteur à Gatineau, Québec), tel que démontré à
l'appendice 8 - Territoire couvert par les offres à commandes.
L'offrant pourrait en plus proposer des salles de classe à
l'extérieur de ce territoire, dans la région de la capitale
nationale. Les installations doivent répondre aux exigences
établies dans l'offre à commandes. L'offrant est responsable de
fournir tous les outils nécessaires à la livraison des
programmes de formation tels que décrits à l'Annexe A - Énoncé
des travaux, section II, article 6. Ce secteur couvrira
uniquement les besoins des institutions fédérales dont des
bureaux sont situées dans ce secteur et lorsque l'institution
fédérale ne désire pas envoyer l'apprenant dans le secteur 1.

Formation en anglais :

Champ 5: Les installations doivent être situées à l'intérieur du
territoire compris entre la rue Wellington, la rue Maclaren, la
rue Bay et la rue Elgin à Ottawa, Ontario et entre la rue
Laurier, le boulevard Sacré-Cœur et la rue St-Rédempteur à
Gatineau, Québec. L'offrant pourrait en plus proposer des salles
de classe à l'extérieur de ce territoire, dans la région de la
capitale nationale. Les installations doivent répondre aux
exigences établies dans l'offre à commandes. L'offrant est
responsable de fournir tous les outils nécessaires à la
livraison des programmes de formation tels que décrits à
l'Annexe A - Énoncé des travaux, section II, article 6.

• Pour les besoins de cette offre à commandes, les mesures

d'adaptation applicables sont celles qui permettent aux
personnes à mobilité réduite l'accès aux lieux où se déroulera
la formation, à la pièce, aux installations sanitaires ainsi
qu'aux autres endroits mis à la disposition de tous les
apprenants. L'offrant qui s'identifie sous cette rubrique doit
accepter toute commande subséquente nécessitant des mesures
d'adaptation.

TERRITOIRE PRÉDÉFINI -CHAMPS DE TRAVAIL CHEZ L'OFFRANT SEULEMENT

Dépendamment des champs de travail, les installations de
l'offrant doivent être situées à l'intérieur d'un territoire
prédéfini conformément à l'article 10.0 - Lieu de prestation de
la formation des apprenants de l'annexe A - Énoncé des travaux.
Toutefois, si l'offrant est en mesure de fournir, sans frais
additionnels pour le Canada mais conformément à la base de
paiement de l'Annexe B, des services de formation linguistique à
l'extérieur de ce territoire tout en demeurant dans la RCN,
l'offrant peut l'indiquer dans son offre.

Les installations offertes par l'offrant qui sont situées à
l'extérieur du territoire prédéfini ne seront pas évaluées pour
la sélection de l'offrant, conformément à la Partie 3 et 4 de la
Demande d'offres à commandes (DOC).

DURÉE DES OFFRES À COMMANDES

La période durant laquelle les commandes subséquentes à l'offre
à commandes (OC) peuvent être passées sera de vingt-quatre (24)
mois à compter de la date d'émission de l'OC. Le Canada se
réserve le droit de prolonger la période des offres à commandes
de deux (2) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune.

OFFRES À COMMANDES MULTIPLES

Champ 3C: Formation de groupe à temps partiel en français chez
l'offrant dans le secteur Ottawa est: une seul offre à commandes
sera émise pour ce champs de travail.

Champ 3D: Formation de groupe à temps partiel en français chez
l'offrant dans le secteur Ottawa ouest: une seul offre à
commandes sera émise pour ce champs de travail.

Champ 5: Formation de groupe en anglais à temps partiel chez
l'offrant dans le secteur centre-ville Gatineau/Ottawa: une seul
offre à commandes sera émise pour ce champs de travail.

Les offrants peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs
champs de travail.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ:

Il n'y a aucune exigence relative à la sécurité pour ce besoin.

CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES ET COTÉS
Les offres techniques qui satisfont à tous les critères
techniques obligatoires précisés dans la DOC seront évaluées et
cotées selon les critères d'évaluation contenus dans la DOC.
FFRE FINANCIÈRE
Les offrants doivent proposer des taux horaires fixes et tout
compris par apprenant pour chacun des champs de travail pour
le(s)quel(s) ils présentent une offre et l'inclure dans leur
offre financière.

Les taux horaire fixes tout compris par apprenant devront
comprendre, au minimum :
1) préparation et fourniture des produits livrables;
2) travail de la ressource enseignante et du conseiller
pédagogique;
3) temps consacré par la ressource enseignante et le conseiller
pédagogique aux parties 1 et/ou 2 et/ou 3 des
sessions de familiarisation;
4) installations de l'offrant;
5) frais de déplacement engagés par les ressources de l'offrant
pour effectuer les travaux ou se
rendre aux sessions de familiarisation;
6) temps de préparation des cours par la ressource enseignante;
7) frais d'impression jusqu'à un maximum de 20 pages par mois
par apprenants;
8) acquisition du matériel didactique (programme d'enseignement
de l'École - PLF2 et CEWP);
9) mise en cours (création) des cours de groupes; et
10) pause-café de la ressource enseignante et du conseiller
pédagogique.

MÉTHODE DE SÉLECTION - PRIX ÉVALUÉ LE PLUS BAS PAR POINT

1. Pour être déclarée recevable, une soumission doit :

(a) respecter toutes les exigences de la demande d'offres à
commandes;

(b) satisfaire à tous les critères d'évaluation obligatoires; et

(c) obtenir le nombre de points minimums requis précisés à la
clause de la Partie 4 pour les critèrestechniques cotés.

2. Les offres ne répondant pas aux exigences de (a) ou (b) ou
(c) seront déclarées non recevables. L'offre recevable ayant
obtenu le plus de points ou celle ayant le prix évalué le plus
bas ne sera pas nécessairement acceptée.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la partie 4 de la
Demande d'offre à commandes.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.