Formation au contrôle de la circulation aérienne

Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / PTPGP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Droits exclusifs
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
NAV CANADA
77 Metcalfe street
Ottawa Ontario
Canada
K1P5L6
Nature des besoins :

Formation au contrôle de la circulation aérienne

W6448-19DH93/A
Cook, Wayne
N° de téléphone - (613) 401-0623 ( )
Nº fax - (613) 687-6656 ( )
Courriel: w••••••••@••••••••.••.ca

1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)

Un PAC est un avis public informant la collectivité des fournisseurs qu'un ministère ou organisme a l'intention d'attribuer un contrat pour des biens, des services ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné à l'avance, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun fournisseur ne présente un énoncé de capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, au plus tard à la date de clôture indiquée dans le PAC, l'agent de négociation des contrats peut procéder à l'attribution du contrat au fournisseur sélectionné à l'avance.

2. Définition du besoin

a) Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite retenir les services d'un entrepreneur en mesure de fournir des installations « tout compris » et de donner la formation de base destinée aux contrôleurs de la circulation aérienne pour une durée d'un an, à laquelle s'ajoutent quatre années optionnelles. L'année ferme est de la date d'attribution au 31 décembre 2019. Le produit doit respecter les exigences suivantes :
b) Certification. Les installations doivent être reconnues par Transports Canada.
c) Durée. Au moins 13 semaines et au plus 16 semaines.
d) Premier cours. Être en mesure de commencer le programme de formation au plus tard le 4 mars 2019.
e) Scénarios des simulateurs. La formation doit comprendre des scénarios qui soutiennent les objectifs de la formation.
f) Centre de conditionnement physique. Comprendre un accès à un centre de conditionnement physique muni d'une piscine d'au moins 20 m de longueur.
g) Sécurité. Les installations doivent bénéficier de services de sécurité sur les lieux en tout temps et de rondes de surveillance à l'intérieur et à l'extérieur en dehors des heures normales de travail.
h) Tablette pour chaque stagiaire. Fournir à chaque stagiaire un appareil de type « tablette » qui peut recevoir tous les documents de référence, les documents de cours et le matériel d'instruction par voie électronique.
i) END. Tous les formateurs qui sont régulièrement en contact avec les stagiaires doivent signer une entente de non-divulgation (END).

j) Formation :
1. Initiation à l'aviation (OACI 051)
a. Renseignements généraux
b. Documentation de l'OACI
c. Règles de l'air
d. Définitions
e. Services de la circulation aérienne
f. Classification des espaces aériens
g. Procédures de communication de l'ATC
h. Aides à la navigation
i. Codes de l'ATC
j. Théorie des radars
k. Théorie des radars et des systèmes automatisés
l. Aéronefs
m. Théorie du vol
n. Composants d'aéronefs/trains d'atterrissage
o. Instruments de bord
p. Moteurs d'aéronefs
q. Facteurs ayant une incidence sur les performances des aéronefs
r. Hélicoptères
s. Situations particulières
t. Urgences et service d'alertes
u. Accident d'aéronef
v. ELT/TCAS
w. Assistance aux vols VFR et aux aéronefs perdus
x. Turbulence de sillage
y. Météorologie
z. Atmosphère
aa. Nuages
bb. Pression
cc. Vent
dd. Humidité/température
ee. Fronts et masses d'air
ff. Orages
gg. Givrage
hh. Turbulence
ii. Rapports et prévisions
jj. Phraséologie des règles de vol à vue (VFR)
kk. Phraséologie approuvée des règles de vol à vue (VFR)
ll. Évaluation linguistique de l'OACI (niveau IV ou plus)

2. Contrôle d'aérodrome (OACI 052)
a. Aérodromes
b. Aéronefs, turbulence de sillage et indicatifs d'aéronefs
c. Espaces aériens
d. Alphabet d'épellation, codes et indicatifs
e. Météorologie élémentaire
f. Règles de l'air et (radio)navigation élémentaire
g. Plans de vol et fiches de progression de vol
h. Procédures de communication générales
i. Contrôle des aéronefs à l'arrivée
j. Contrôle des aéronefs circulant au sol
k. Contrôle des vols IFR à l'arrivée
l. Contrôle des vols VFR
m. Fiches de progression de vol pour les aéronefs au départ
n. Autorisations de l'ATC
o. Contrôle des aéronefs au départ
p. AIS, ATIS, messages météorologiques et NOTAM
q. Contrôle des vols IFR/VFR à l'arrivée
r. Feux aéronautiques à la surface
s. Contrôle des vols IFR/VFR au départ
t. Contrôle des véhicules et du personnel
u. Vols d'hélicoptères
v. Aéronefs effectuant des posés-décollés
w. Cisaillement du vent
x. Urgences et situations anormales
y. Procédure militaire

3. Exercices de simulateur VFR
a. Mouvements au sol et sur l'aérodrome
b. Approches VFR et IFR
c. Coordination interunités
d. Mauvaises conditions météorologiques
e. Turbulence de sillage
f. Opérations spéciales
g. Urgences

4. Survol du CNS/ATM
a. Introduction au CNS/ATM
b. Gestion de la circulation aérienne
c. Systèmes de communication
d. Systèmes de navigation
e. Systèmes de surveillance
f. Météorologie
g. Services d'information aéronautique

k) Installations

1. Hébergement. Les installations fournies par l'entrepreneur doivent comprendre les éléments suivants :
a. Salles de toilettes (douches, éviers, toilettes, etc.);
b. Bureau de travail et chaise ergonomique;
c. Internet haute vitesse;
d. Machine à café et réfrigérateur.

2. Vivres
a. Sur demande, l'entrepreneur doit fournir jusqu'à trois (3) repas par jour dans une salle à manger pouvant accueillir jusqu'à 10 personnes.

l) EXIGENCES LINGUISTIQUES. Toute la formation et la documentation doivent être fournies en anglais.

m) SÉCURITÉ
1. Hébergement. Les installations doivent être dépourvues de caméras intérieures ou d'équipement de surveillance, ce qui comprend tout système de sécurité audiovisuel, de manière à respecter les exigences de SECOM et de SECOP des TTP du MDN, des activités militaires, etc. Le MDN doit être clairement informé de tout autre endroit, comme les aires communes et les barrières principales, où sont installés des systèmes de sécurité.

3. Critères d'évaluation de l'énoncé de capacités (exigences essentielles minimales)

k) Le ministère de la Défense nationale (MDN) souhaite retenir les services d'un entrepreneur en mesure de fournir des installations « tout compris » et de donner la formation de base destinée aux contrôleurs de la circulation aérienne pour une durée d'un an, à laquelle s'ajoutent quatre années optionnelles. L'année ferme est de la date d'attribution au 31 décembre 2019. Le produit doit respecter les exigences suivantes :
l) Certification. Les installations doivent être reconnues par Transports Canada.
m) Durée. Au moins 13 semaines et au plus 16 semaines.
n) Premier cours. Être en mesure de commencer le programme de formation au plus tard le 4 mars 2019.
o) Scénarios des simulateurs. La formation doit comprendre des scénarios de formation qui soutiennent les objectifs de la formation.
p) Centre de conditionnement physique. Comprendre un accès à un centre de conditionnement physique muni d'une piscine d'au moins 20 m de longueur.
q) Sécurité. Les installations doivent bénéficier de services de sécurité sur les lieux en tout temps et de rondes de surveillance à l'intérieur et à l'extérieur en dehors des heures normales de travail.
r) Tablette pour chaque stagiaire. Fournir à chaque stagiaire un appareil de type « tablette » qui peut recevoir tous les documents de référence, les documents de cours et le matériel d'instruction par voie électronique.
s) END. Tous les formateurs qui sont régulièrement en contact avec les stagiaires doivent signer une entente de non-divulgation (END).

t) Formation :
2. Initiation à l'aviation (OACI 051)
a. Renseignements généraux
b. Documentation de l'OACI
c. Règles de l'air
d. Définitions
e. Services de la circulation aérienne
f. Classification des espaces aériens
g. Procédures de communication de l'ATC
h. Aides à la navigation
i. Codes de l'ATC
j. Théorie des radars
k. Théorie des radars et des systèmes automatisés
l. Aéronefs
m. Théorie du vol
n. Composants d'aéronefs/trains d'atterrissage
o. Instruments de bord
p. Moteurs d'aéronefs
q. Facteurs ayant une incidence sur les performances des aéronefs
r. Hélicoptères
s. Situations particulières
t. Urgences et service d'alertes
u. Accident d'aéronef
v. ELT/TCAS
w. Assistance aux vols VFR et aux aéronefs perdus
x. Turbulence de sillage
y. Météorologie
z. Atmosphère
aa. Nuages
bb. Pression
cc. Vent
dd. Humidité/température
ee. Fronts et masses d'air
ff. Orages
gg. Givrage
hh. Turbulence
ii. Rapports et prévisions
jj. Phraséologie des règles de vol à vue (VFR)
kk. Phraséologie approuvée des règles de vol à vue (VFR)
ll. Évaluation linguistique de l'OACI (niveau IV ou plus)

2. Contrôle d'aérodrome (OACI 052)
a. Aérodromes
b. Aéronefs, turbulence de sillage et indicatifs d'aéronefs
c. Espaces aériens
d. Alphabet d'épellation, codes et indicatifs
e. Météorologie élémentaire
f. Règles de l'air et (radio)navigation élémentaire
g. Plans de vol et fiches de progression de vol
h. Procédures de communication générales
i. Contrôle des aéronefs à l'arrivée
j. Contrôle des aéronefs circulant au sol
k. Contrôle des vols IFR à l'arrivée
l. Contrôle des vols VFR
m. Fiches de progression de vol pour les aéronefs au départ
n. Autorisations de l'ATC
o. Contrôle des aéronefs au départ
p. AIS, ATIS, messages météorologiques et NOTAM
q. Contrôle des vols IFR/VFR à l'arrivée
r. Feux aéronautiques à la surface
s. Contrôle des vols IFR/VFR au départ
t. Contrôle des véhicules et du personnel
u. Vols d'hélicoptères
v. Aéronefs effectuant des posés-décollés
w. Cisaillement du vent
x. Urgences et situations anormales
y. Procédure militaire

3. Exercices de simulateur VFR
h. Mouvements au sol et sur l'aérodrome
i. Approches VFR et IFR
j. Coordination interunités
k. Mauvaises conditions météorologiques
l. Turbulence de sillage
m. Opérations spéciales
n. Urgences

5. Survol du CNS/ATM
h. Introduction au CNS/ATM
i. Gestion de la circulation aérienne
j. Systèmes de communication
k. Systèmes de navigation
l. Systèmes de surveillance
m. Météorologie
n. Services d'information aéronautique

l) Installations

3. Hébergement. Les installations fournies par l'entrepreneur doivent comprendre les éléments suivants :
a. Salles de toilettes (douches, éviers, toilettes, etc.);
b. Bureau de travail et chaise ergonomique;
c. Internet haute vitesse;
d. Machine à café et réfrigérateur.

4. Vivres
a. Sur demande, l'entrepreneur doit fournir jusqu'à trois (3) repas par jour dans une salle à manger pouvant accueillir jusqu'à 10 personnes.

m) EXIGENCES LINGUISTIQUES. Toute la formation et la documentation doivent être fournies en anglais.

n) SÉCURITÉ
2. Hébergement. Les installations doivent être dépourvues de caméras intérieures ou d'équipement de surveillance, ce qui comprend tout système de sécurité audiovisuel, de manière à respecter les exigences de SECOM et de SECOP des TTP du MDN, des activités militaires, etc. Le MDN doit être clairement informé de tout autre endroit, comme les aires communes et les barrières principales, où sont installés des systèmes de sécurité.

4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat

Le présent achat est assujetti aux accords commerciaux suivants :

a. Accord sur le commerce intérieur (ACI)
b. Accord de libre-échange nord-américain (ALENA)
c. Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC)

5. Exceptions au Règlement sur les marchés de l'État

a. L'exception suivante au Règlement sur les marchés de l'État est invoquée pour cet achat aux termes de l'alinéa 6d) : « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne [ou entreprise] ».

6. Période du contrat proposé ou date de livraison

a. Le cours doit commencer au plus tard le 4 mars 2019.

7. Coût estimatif du contrat proposé

a) La valeur estimée du contrat, option(s) comprise(s), est de 330 000,00 $ x (TPS/TVH en sus).

8. Nom et adresse du fournisseur sélectionné à l'avance

NAV CANADA
280, Rue Metcalfe
Ottawa (Ontario)
K1P 5L6

9. Droit des fournisseurs de présenter un énoncé de capacités

Les fournisseurs qui se considèrent comme entièrement qualifiés et qui sont disponibles pour répondre aux exigences précisées peuvent présenter un énoncé de capacités par écrit à l'autorité contractante dont le nom figure dans le présent préavis, au plus tard à la date de clôture du présent préavis. L'énoncé de capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences publiées.

10. Date de clôture pour la présentation d'un énoncé de capacités

La date et l'heure de clôture pour la présentation des énoncés de capacités sont le 12 février 2019 à 14 h HNE.

11. Demandes de renseignements et présentation des énoncés de capacités

Les demandes de renseignements et les énoncés de capacités doivent être envoyés à l'adresse suivante :

Wayne Cook
Spécialiste en approvisionnement
TPSGC, Bureau des approvisionnements de Petawawa
101, ch. Menin, Garnison Petawawa
Immeuble S-111, salle C-114
Petawawa (Ontario)
K8H 2X3
Téléphone : 613-401-0623
Télécopieur : 613-687-6656
Courriel : w••••••••@••••••••.••.ca

Date de livraison : 25/01/2019

L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.

Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.

Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.

Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.