Le ministère de la Défense nationale a l’objectif de remettre en adjudication l’appel d’offres à commandes pour des services de formation en français langue seconde « au fur et à mesure des besoins » au personnel militaire situé à Colorado Springs, Colorado aux États-Unis.
La période de l’offre à commandes sera à partir de la date d’entrée jusqu’à deux (2) ans plus tard, avec deux (2) périodes supplémentaires d’un (1) an chacune a la discrétion du Canada. Les travaux seront autorisés ou confirmés par le ou les utilisateurs désignés par l'entremise du formulaire PWGSC-TPSGC 942, Commande subséquente à une offre à commandes, pour des services qui doivent être fournis selon les modalités de l’offre à commandes.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), l’Accord de Libre-Échange Canadien (ALEC), l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), et l’Accord sur les marches publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC).
CRITÈRE TECHNIQUE OBLIGATOIRE
TO.1 Les installations (salles de classe) du soumissionnaire doivent se trouver à moins de 50 kilomètres (31.1 milles) de l’adresse suivante :
North American Aerospace Defence Command
Peterson Air Force Base
Colorado Springs, Colorado 80914-6508
USA
a) L’adresse sera vérifiée à l’aide d’un moteur de recherche, tel que Google Maps, ou MapQuest entre autres.
TO.2 Le soumissionnaire doit démontrer clairement que les ressources proposées détiennent au minimum un baccalauréat (diplôme universitaire).
a) Le soumissionnaire doit fournir une copie du diplôme lors du dépôt de sa proposition.
TO.3 Les deux (2) des ressources proposées doivent chacune avoir à son actif au moins quatre cents (400) heures d’enseignement du français langue seconde à des adultes depuis janvier 2009. Elles peuvent avoir acquis cette expérience de l’enseignement dans le cadre d’une formation en groupe ou individuelle.
a) Le soumissionnaire doit préciser les détails de cette expérience, notamment :
i) Titre et description du ou des cours de français;
ii) Moment et durée (début et fin, mois et année);
iii) Nombre d’heures d’enseignement pour chaque expérience d’enseignement du français langue seconde à des adultes depuis janvier 2009.
iv) Soumettre le curriculum vitae détaillé des deux (2) ressources proposées (éducation et l’expérience de travail).
TO.4 Le soumissionnaire doit avoir une preuve de citoyenneté ou un permis de travail valide aux États-Unis.
a) Le soumissionnaire doit fournir une copie du permis ou leur citoyenneté.
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter la Partie 6, Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et autres exigences, et la Partie 7, Clauses du contrat subséquent. Pour en savoir davantage sur les enquêtes de sécurité réalisées sur le personnel et les entreprises ainsi que sur les clauses de sécurité, les soumissionnaires devraient consulter le site Web du Programme de sécurité industrielle (PSI) de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) [http://ssi-iss.tpsgc-pwgsc.gc.ca/index-fra.html].
En ce qui concerne les besoins en matière de services, les soumissionnaires doivent fournir les renseignements exigés, comme le précise l’article 2.3 de la Partie 2 de la demande de soumissions, afin de respecter les politiques du Conseil du Trésor et les directives sur les contrats attribués à d’anciens fonctionnaires.
Le Canada réserve le droit de négocier les conditions de tout contrat avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l’une ou l’autre des langues officielles du Canada.
