FORMATION EN LANGUES ÉTRANGÈRES ET PROG. D'ÉTUDES / SERV. FORMATION DE PROFS D'ANGLAIS AVANCÉ

Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :

********CETTE MODIFICATION À L'APM SERT À MODIFIER LES CRITÈRES
TO3, TO4 ET TO5********

FORMATION EN LANGUES ÉTRANGÈRES ET ÉLABORATION D'UN PROGRAMME
D'ÉTUDES
ET
SERVICES DE FORMATION DE PROFESSEURS D'ANGLAIS AVANCé

Numéro du dossier : W5812-110001/001/ZF
Autorité contractante : Pierre R. Lavigne
Numéro de téléphone : 819.956.0004
Numéro de télécopieur : 819.956.2675
Courriel : p••••••••@••••••••.••.ca

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DESCRIPTION DU BESOIN

Le ministère de la Défense nationale requiert des services de
formation en langues étrangères et l'élaboration d'un programme
d'études ainsi que des services de formation de professeurs
d'anglais avancé. Les services seront requis «au besoin» et
seront autorisés par le biais du formulaire « Autorisation de
tâches » émis par le chargé de projet.

BESOIN #1 - Services de formation en langues étrangères et
l'élaboration d'un programme d'études:

Cette formation linguistique a trois objectifs :

1. Offrir une formation linguistique aux étudiants au MDN.
2. Fournir des services relatifs à l'élaboration de programmes
et au matériel d'instruction conformément aux besoins des FC.
3. Élaborer des tests de connaissances et des contrôles de
rendement et, s'il y a lieu, faire passer des entrevues sur les
compétences en expression orale.

BESOIN #2 - Services de formation de professeurs d'anglais
avancé:

Dans le cadre de ce besoin d'enseignement de l'anglais avancé et
de formation des formateurs, l'anglais est enseigné comme langue
étrangère et la formation des formateurs est offerte aux pays
membres du Partenariat pour la paix (PPP) et aux pays alliés de
l'OTAN par le truchement des programmes du MDN.

La formation doit être donnée dans des locaux fournis par
l'entrepreneur aux endroits suivants, qui sont considérés comme
faisant partie du secteur du centre ville d'Ottawa, en Ontario,
au Canada :

1. entre la rue Wellington et la rue MacLaren et la rue Elgin et
la rue Bronson;
2. entre la promenade Sussex/Colonel By et la rue King Edward
et l'avenue Laurier.

L'entrepreneur doit fournir un ordinateur portable pourvu d'une
connexion Internet sans fil à chaque étudiant.

CONTEXTE

BESOIN #1:

Les Forces canadiennes (FC) fournissent de la formation
linguistique aux membres des FC, y compris leurs conjoints et
conjointes (ci-après les " étudiants "), selon leurs besoins en
regard de leurs différentes missions et exigences
opérationnelles. En de rares occasions et toujours de façon très
limitée, les employés civils du ministère de la Défense
nationale (MDN) peuvent suivre le programme d'études et la
formation en langue étrangères des Forces canadiennes (PEFLEFC).

Cette formation est donnée à temps plein ou partiel, dans des
salles de classe habituellement fournies par l'ELFC et/ou dans
les locaux de l'entrepreneur, suivant le cas, dans une des
provinces ou un des territoires du Canada.

En général, le nombre d'étudiants varie de un à un maximum de
huit étudiants par groupe, selon la demande ou la difficulté de
la langue, tel qu'indiqué par le chargé de projet dans
l'autorisation de tâches.

Dans le cas d'opérations spéciales, comme l'appui aux missions
de maintien de la paix (niveau de survie pour un groupe
important de militaires devant être formés rapidement), un
groupe peut comprendre jusqu'à 30 étudiants.

BESOIN #2:

Dans le cadre de son Programme d'instruction et de coopération
militaires (PICM), le ministère de la Défense nationale (MDN)
offre le cours de formation des professeurs de langues (CFPL)
pour les ressortissants étrangers, à titre de contribution du
Canada à l'OTAN et à l'initiative du Partenariat pour la paix.
Le but du CFPL est de former les étudiants du PICM pour qu'ils
puissent enseigner l'anglais à leurs propres étudiants à l'aide
de diverses approches, afin de faciliter l'interopérabilité
entre les pays alliés et de familiariser nos partenaires avec la
culture du Canada et des Forces canadiennes.

DURÉE DU CONTRAT

La période pendant laquelle les services seront offerts sera à
compter de la date d'attribution du contrat jusqu'au 23 juillet
2014 inclusivement avec l'option irrévocable de prolonger la
durée du contrat pour au plus trois (3) période(s)
supplémentaire(s) d'une (1) année (s) chacune, selon les mêmes
conditions.

EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ

Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour
des informations additionnelles, veuillez consulter la partie 6,
Exigences relatives à la sécurité de la demande de soumission.

PROCÉDURE D'ÉVALUATION

(a) Les soumissions seront évaluées par rapport à l'ensemble
des exigences de la demande de soumissions, incluant les
critères d'évaluation technique.

(b) Une équipe d'évaluation composée de représentants du Canada
évaluera les soumissions.

(c) Les critères d'évaluation cotés numériquement qui ne sont
pas abordés recevront la note de zéro.

(d) L'évaluation comporte plusieurs étapes, comprenant
essentiellement l'étape de vérification des soumissions, la
confirmation de la conformité aux critères techniques
obligatoires (TO), l'évaluation des critères techniques cotés
(TC) et l'évaluation de la soumission financière. On pourra
demander des précisions aux soumissionnaires à n'importe quel
moment durant l'évaluation. Même si la méthodologie d'évaluation
est appliquée par phases, ce n'est pas parce que le Canada passe
à une phase ultérieure que cela voudra dire pour autant qu'il a
décidé que le soumissionnaire a réussi toutes les phases
antérieures.

CRITÈRES TECHNIQUES OBLIGATOIRES (TO)

TO 1 Expérience du soumissionnaire dans la formation
linguistique en langues étrangères

Le soumissionnaire doit démontrer qu'il a offert de la
formation1 en langues étrangères à des adultes pour une période
d'au moins trente-six (36) mois consécutifs depuis janvier 2005
dans au moins six (6) différentes langues étrangères couramment
enseignées et deux (2) différentes langues étrangères moins
couramment enseignées, et ce, par période de douze mois
consécutifs tel énuméré au tableau 1 et 2 de l'annexe A1 de
l'Énoncé des travaux.

Les projets, les tâches ou les services de formation en langues
étrangères doivent avoir été évalués à au moins 750 000 $ par
période de douze mois consécutifs pour l'ensemble des services
et des tâches en langues étrangères.

1 Aux fins d'évaluation de ce critère, chaque langue étrangère
doit avoir été enseignée pendant au moins 150 heures.

TO2 Gestionnaire de projet proposé par le soumissionnaire

Conformément au point 20 de l'annexe A1 - Énoncé des travaux, le
soumissionnaire doit proposer le nom d'un (1) gestionnaire de
projet.

Le gestionnaire de projet doit détenir, au minimum, un diplôme
collégial d'un établissement canadien reconnu ou, si le diplôme
a été émis par une institution étrangère, l'équivalent, tel
qu'établi par un service canadien d'évaluation des diplômes et
attestations reconnu. Une liste des organisations reconnues est
disponible sur le site Web du Centre d'information canadien sur
les diplômes internationaux à l'adresse suivante :
http://cicic.ca/1/accueil.canada, et avoir au moins deux (2)
années d'expérience1, acquise depuis janvier 2005, dans la
gestion de services de formation en langues étrangères;

OU

Le gestionnaire de projet doit détenir au moins quatre (4)
années d'expérience1, acquise depuis janvier 2005, dans la
gestion de services de formation en langues étrangères;

ET

être en mesure de fournir des services dans les deux langues
officielles du Canada.

1 Une année d'expérience équivaut à au moins 900 heures
d'expérience dans la gestion d'au minimum 6 différentes langues
étrangères tirées des tableaux 1 et 2 de l'annexe A-1 - Énoncé
des travaux acquise sur une période d'au plus douze mois
consécutifs.

TO3 Superviseurs pédagogiques proposés par le soumissionnaire

Conformément au point 10.1 de l'annexe A1 - Énoncé des travaux,
le soumissionnaire doit proposer le nom de deux (2) superviseurs
pédagogiques.

Le superviseur pédagogique doit détenir, au minimum, un
baccalauréat d'une université reconnue avec une spécialisation
en éducation et avoir cumulé au moins 600 heures d'expérience
d'enseignement d'une langue étrangère à des étudiants adultes
anglophones et/ou francophones et/ou allophones;

OU

Détenir un baccalauréat en arts dans une discipline comme les
langues, la traduction, la littérature, l'histoire, la
sociologie, le journalisme, les sciences politiques, les
sciences sociales, la théologie, la psychologie, la
communication, l'anthropologie, la philosophie, le droit ou la
géographie humaine et avoir cumulé au moins 900 heures
d'expérience d'enseignement d'une langue étrangère à des
étudiants adultes anglophones et/ou francophones et/ou
allophones.
Dans le cas d'un candidat ayant obtenu son diplôme d'études à
l'étranger, seul un certificat d'équivalence délivré par un
organisme reconnu, attestant que le diplôme est équivalent aux
crédits accordés au Canada, est accepté. Les organismes reconnus
sont les services d'évaluation de diplômes et de reconnaissance
des qualifications des gouvernements fédéral et provinciaux et
le Service canadien d'évaluation des documents scolaires
internationaux, ainsi que les autres organismes reconnus en tant
que services d'évaluation comparative des qualifications et
diplômes par rapport aux normes canadiennes, dont la liste est
fournie dans le site Web du Centre d'information canadien sur
les diplômes internationaux :

http://www.cicic.ca/366/l'evaluation-des-diplomes-aux…
oi-au-canada.canada;

ET être tout à fait à l'aise avec l'ordinateur;

ET depuis janvier 2005, avoir au moins deux (2) années
d'expérience1, dans la gestion d'une équipe d'enseignants et des
tâches administratives connexes conformément à l'article 10.2 de
l'annexe A1 - Énoncé des travaux;

ET maîtriser l'une des langues officielles du Canada.

1 Une année d'expérience équivaut à au moins 900 heures
d'expérience dans la gestion de personnels pédagogiques sur une
période d'au plus douze mois consécutifs.

TO4 Superviseur de normes proposé par le soumissionnaire

Le soumissionnaire doit proposer le nom d'un (1) superviseur des
normes, conformément au point 12.1 de l'annexe A1 - Énoncé des
travaux.

Le superviseur de normes doit détenir, au minimum, un
baccalauréat d'une université reconnue avec une spécialisation
en éducation et avoir cumulé au moins 600 heures d'expérience
d'enseignement d'une langue étrangère à des étudiants adultes
anglophones et/ou francophones et/ou allophones;

OU

Détenir un baccalauréat ès arts dans une discipline comme les
langues, la traduction, la littérature, l'histoire, la
sociologie, le journalisme, les sciences politiques, les
sciences sociales, la théologie, la psychologie, la
communication, l'anthropologie, la philosophie, le droit ou la
géographie humaine et avoir cumulé au moins 900 heures
d'expérience d'enseignement d'une langue étrangère à des
étudiants adultes anglophones et/ou francophones et/ou
allophones.

Dans le cas d'un candidat ayant obtenu son diplôme d'études à
l'étranger, seul un certificat d'équivalence délivré par un
organisme reconnu, attestant que le diplôme est équivalent aux
crédits accordés au Canada, est accepté. Les organismes reconnus
sont les services d'évaluation de diplômes et de reconnaissance
des qualifications des gouvernements fédéral et provinciaux et
le Service canadien d'évaluation des documents scolaires
internationaux, ainsi que les autres organismes reconnus en tant
que services d'évaluation comparative des qualifications et
diplômes par rapport aux normes canadiennes, dont la liste est
fournie dans le site Web du Centre d'information canadien sur
les diplômes internationaux :

Http://www.cicic.ca/366/l'evaluation-des-diplomes-aux-fins-d'empl
oi-au-canada.canada;

ET maîtriser l'une des langues officielles du Canada;

ET être tout à fait à l'aise à l'ordinateur;

ET avoir au moins deux années d'expérience1 de la coordination
et de la supervision de projets et de personnel depuis janvier
2005;

ET posséder au moins deux années d'expérience1 depuis janvier
2005 dans les domaines suivants :
élaboration de programmes de formation; et/ou
élaboration de tests; et/ou
évaluation des compétences en langue seconde et/ou dans une
langue étrangère.

1 Une année d'expérience équivaut à au moins 900 heures
d'expérience dans la gestion de personnel pédagogique sur une
période d'au plus douze mois consécutifs.

TO5 Superviseur pédagogique du PICM proposé par le
soumissionnaire

Conformément au point 10.1 de l'annexe A2 - Énoncé des travaux,
le soumissionnaire doit proposer le nom d'un (1) superviseur
pédagogique du PICM.

Le superviseur pédagogique du PICM doit détenir, au minimum, un
baccalauréat d'une université reconnue avec une spécialisation
en éducation et avoir cumulé au moins 600 heures d'expérience
d'enseignement de l'anglais à des étudiants adultes anglophones
et/ou francophones et/ou allophones;

OU

Détenir un baccalauréat ès arts dans une discipline comme les
langues, la traduction, la littérature, l'histoire, la
sociologie, le journalisme, les sciences politiques, les
sciences sociales, la théologie, la psychologie, la
communication, l'anthropologie, la philosophie, le droit ou la
géographie humaine et avoir cumulé au moins 900 heures
d'expérience d'enseignement de l'anglais à des étudiants adultes
anglophones et/ou francophones et/ou allophones.

Dans le cas d'un candidat ayant obtenu son diplôme d'études à
l'étranger, seul un certificat d'équivalence délivré par un
organisme reconnu, attestant que le diplôme est équivalent aux
crédits accordés au Canada, est accepté. Les organismes reconnus
sont les services d'évaluation de diplômes et de reconnaissance
des qualifications des gouvernements fédéral et provinciaux et
le Service canadien d'évaluation des documents scolaires
internationaux, ainsi que les autres organismes reconnus en tant
que services d'évaluation comparative des qualifications et
diplômes par rapport aux normes canadiennes, dont la liste est
fournie dans le site Web du Centre d'information canadien sur
les diplômes internationaux :

Http://www.cicic.ca/366/l'evaluation-des-diplomes-aux-fins-d'empl
oi-au-canada.canada;

ET être tout à fait à l'aise à l'ordinateur;

ET depuis janvier 2005, avoir au moins deux années
d'expérience1 dans la gestion d'une équipe d'enseignants et de
tâches administratives connexes conformément à l'article 10.2 de
l'Annexe A2 - Énoncé des travaux.

1 Une année d'expérience équivaut à au moins 900 heures
d'expérience dans la gestion de personnels pédagogiques sur une
période d'au plus douze mois consécutifs.

TO6 Installations de formation pour le PICM telles que décrites
à l'annexe A-2.

Le soumissionnaire doit confirmer qu'il est en mesure de fournir
des locaux situés à l'un des emplacements suivants, qui sont
jugés situés dans le centre ville d'Ottawa, en Ontario, au
Canada:

1. entre les rues Wellington et MacLaren et entre les rues
Elgin et Bronson;
2. ou entre les promenades Sussex/Colonel By et les avenues
King Edward et Laurier

Les exigences minimales quant aux locaux sont les suivantes :

a) Trois (3) salles de classe climatisées et chauffées pour
un maximum de huit (8) étudiants du PICM par classe. Chaque
salle de classe comprend le matériel suivant : neuf (9) pupitres
(dont le bureau de l'enseignant) pouvant accueillir un
ordinateur portable, une souris et du matériel de cours, neuf
(9) chaises, un tableau (environ 1,5 m sur 2 m), un téléviseur,
un lecteur DVD/VCR/CD, des haut-parleurs, équipement audiovisuel
comprenant un écran et un projecteur pour les exposés
PowerPoint, une imprimante et une photocopieuse communes pour
les trois salles de classe.

b) Un bureau fermé, climatisé et chauffé, avec un bureau et
une chaise pour le chargé de projet (CP) ou son représentant.

c) Accès à une aire de repos commune comprenant un téléphone
branché à une ligne téléphonique, un réfrigérateur, une machine
à café et une table de réunion avec chaises.

d) Au moins une place de stationnement pour le CP ou son
représentant.

e) Accès pour le personnel avec mobilité réduite.

f) Accès au transport en commun.

CRITÈRES TECHNIQUES COTÉS (TC)

Chaque soumission technique respectant tous les critères
techniques obligatoires précisés ci-dessous sera évaluée et
notée en fonction des critères techniques cotés contenus dans la
DDS

SOUMISSION FINANCIÈRE

Les soumissionnaires doivent proposer des taux quotidiens fermes
tout compris pour chaque catégories de ressources (en $ CAN)
identifiée et un prix de lot ferme mensuel pour les locaux (en $
CAN) dédiés au programme PICM tel que définis dans les Énoncés
des travaux A1 et A2 identifiés dans la DDS.

MÉTHODE DE SÉLECTION - PRIX ÉVALUÉ LE PLUS BAS

Les offres reçues seront examinées par rapport aux exigences
obligatoires et aux critères cotés.

La soumission recevable ayant le prix évalué le plus bas sera
recommandée pour attribution d'un contrat.

FONDEMENT DU TITRE DU CANADA SUR LES DROITS DE PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE

L'École de langue des Forces Canadiennes (Asticou) du Ministère
de la Défense nationale a déterminé que tout droit de propriété
intellectuelle découlant de l'exécution des travaux prévus par
le contrat subséquent appartiendra au Canada, pour les motifs
suivants : lorsque le matériel créé ou conçu se compose de
matériel protégé par le droit d'auteur, sauf dans le cas des
logiciels informatiques et de la documentation s'y rapportant.

Date de livraison : Indiquée ci-dessus

L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.

Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.