But
L’objet du présent contrat est d’offrir une formation spécifique sur la santé et la sécurité au travail aux participants de Relevés hydrographiques du Canada (RHC) pour atteindre les objectifs énoncés à l’appendice A de l’annexe A (Objectifs de formation). L’appendice A de l’annexe A est une liste des cours de formation requis et comprend les objectifs de compétence associés à chacun d’eux. Environnement et Changement climatique Canada (ECCC) souhaite se procurer les services d’une seule entreprise (sous-traitants autorisés) qui fournira des services de formation professionnelle qui répondent aux exigences de formation établies par RHC.
Contexte
RHC des relevés hydrologiques du Canada est l’organisme national chargé de recueillir, d’interpréter et de diffuser les renseignements et les données normalisés sur les ressources en eau au Canada. En partenariat avec les provinces, les territoires et d’autres organismes, RHC exploite plus de 2 200 stations de jaugeage hydrométrique actives dans l’ensemble du pays. L’exploitation du réseau nécessite un travail de terrain intensif dans des conditions variées et l’utilisation d’équipement de divers types.
RHC doit offrir une formation en santé et sécurité au travail qui répond à trois objectifs :
1. respecter les obligations légales et les exigences d’obtention de permis;
2. sensibiliser aux dangers que comportent les tâches et aux pratiques sécuritaires;
3. assurer une formation théorique et pratique sur l’utilisation de l’équipement.
Terminologie
Séance de formation : période d’instruction continue qui s’échelonne sur plusieurs jours et au cours de laquelle on présente un grand nombre de cours énumérés à l’appendice A de l’annexe A.
Communauté de la sécurité : groupe de personnes dont les professions sont liées à la santé et à la sécurité au travail et qui peuvent aider à définir les pratiques exemplaires associées à de telles activités.
Objectif
L’entrepreneur doit offrir une formation reconnue par la communauté de la sécurité et RHC, et qui satisfait aux besoins de formation mentionnés. Il doit être en mesure d’offrir au moins une (1) séance de formation par année et prêt à négocier des séances supplémentaires lorsque leur ajout est necessaire.
Description et portée des travaux
L’entrepreneur pourrait avoir à offrir au moins une séance de formation par année contractuelle sur demande de RHC, pour tous les cours indiqués à l’appendice A de l’annexe A. L’adaptation du programme de formation par séance sera négociée entre l’entrepreneur et le responsable technique. L’entrepreneur doit faire approuver le programme de formation par le responsable technique avant de commencer toute formation.
La liste des cours et des objectifs de compétence visés par le contrat figure à l’appendice A de l’annexe A. Les objectifs de compétence d’ECCC pourraient faire l’objet de modifications mineures pendant la durée du contrat. Les personnes concernées seront averties de ces changements au moins 60 jours avant les dates de formation négociées.
La formation doit contenir un volet théorique et un volet pratique pour que les participants acquièrent les concepts importants en santé et sécurité au travail et les compétences nécessaires pour faire leur travail de façon sécuritaire dans les conditions qui prevalent.
