Entente sur le commerce : ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
ÉDUCATION ET FORMATION EN SECONDE LANGUE OFFICIELLE AUX MEMBRES DES FORCES ARMÉES CANADIENNES
W4938-18037S/B
AVIS AUX SOUMISSIONNAIRES: LES SOUMISSIONNAIRES DOIVENT SOUMMETTRE LEUR OFFRE VIA FACSIMILÉ OU LE SERVICE CONNECTION POSTEL SEULEMENT. AUCUNE COPIE PAPIER NE SERA ACCEPTÉE À L'UNITÉ DE RÉCEPTION DES SOUMISSIONS ET CE SANS EXCEPTION.
DESCRIPTION DU BESOIN
Le ministère de la Défense nationale requiert des services de formation linguistique visant la prestation de formations en langue seconde, en français et en anglais, à l'intention du personnel militaire dans sept régions canadiennes. Les services seront requis « sur demande » et seront autorisés par le biais de commandes subséquentes passées par des utilisateurs désignés. Cette formation sera donnée à temps plein ou à temps partiel, dans des salles de classe fournies par les Forces armées canadiennes (FAC) ou dans les locaux de l'offrant s'il s'avère qu'ils sont situés dans les provinces et territoires canadiens énumérés dans l'appendice 1 - Cours prévus dans les bases et escadres des FAC de l'annexe A - Énoncé des travaux.
DURÉE DE L'OFFRE À COMMANDES
La période durant laquelle les commandes subséquentes à l'offre à commandes (OC) peuvent être placées sera d'une (1) année, avec la possibilité de prolonger d'au plus quatre (4) périodes supplémentaires d'une (1) année chacune.
Offres à commande multiples
Un maximum de quatre (4) offres à commandes individuelles nationales (OCIN) pourront être établies à la suite de cette Demande d'offres à Commandes (DOC) pour les volets décrits ci-dessous un (1) OC pour le volet National (Est et Ouest) ; deux (2) OC pour la capitale nationale et une (1) OC pour les Territoires du Nord-Ouest.
1. Volet National (Secteur Est et Ouest) à l'exception de la RCN et des TNO. Cette offre à commandes inclura les régions suivantes :
Secteur Est
Région de l'Atlantique : Nouveau-Brunswick: Gagetown, Moncton; Nouvelle-Écosse: Halifax, Greenwood; Terre-Neuve et Labrador: Gander, Goose Bay et St. John;
Région du Québec : Bagotville, Montréal, Québec, Rimouski, Saguenay, Saint-Jean, Sept-Îles, Trois-Rivières
Secteur Ouest:
Région de l'Ontario : Borden, Cornwall, Kingston, Trenton, London, North Bay, Petawawa, Toronto
Région de l'Ouest : Alberta: Calgary, Cold Lake, Edmonton, Suffield, Wainwright; Saskatchewan: Dundurn, Moose Jaw; Manitoba: Shilo, Winnipeg
Région du Pacifique: Colombie-Britannique: Comox, Esquimalt
2. Volet Capitale nationale (RCN) : Ottawa, Gatineau
3. Volet Territoires du Nord-Ouest: Yellowknife
Les offrants peuvent présenter des offres pour un ou plusieurs volets.
Les offres devront inclure tous les services demandés dans la base de paiement de chaque région où l'offrant soumet une offre.
Guide des clauses CCUA - W0002D (2016-01-28) - L'offre à commandes subséquente/le contrat subséquent ne doit pas être utilisé(e) pour les livraisons à effectuer dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale. Toutes les livraisons à effectuer dans cette région doivent être soumises au ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux pour être traitées distinctement.
Guide des clauses CCUA - W0003D (2000-12-01) - Dans le présent document, toute mention d'une « Destination FAB n'importe où au Canada » ou d'une « Destination/région FAB » ne s'applique qu'aux destinations qui ne se trouvent pas dans une région visée par une entente de revendication territoriale globale
EXIGENCES RELATIVES À LA SÉCURITÉ
Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour de plus amples renseignements, consulter la Partie 6 - Exigences relatives à la sécurité, exigences financières et d'assurances; et la Partie 7 - Offre à commandes et clauses du contrat subséquent.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
