Avis de projet de marchés (APM)Besoin :Le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (SCDATA) sollicite des propositions de fournisseurs intéressés pour de la formation linguistique virtuelle en groupe à temps partiel en anglais et en français pour les employés du SCDATA et les membres des tribunaux. Il est prévu d'attribuer un contrat à partir de la date d'attribution jusqu'au 31 mars 2023, avec possibilité de prolongation pour quatre (4) périodes supplémentaires d'un an.Ce besoin est assujetti aux dispositions de l’Accord de libre-échange Canada-Chili (ALÉCC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCCO), de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP), de l‘Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange entre le Canada et le Panama (ALÉCPA), de l’Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), de l’Accord de libre-échange Canada-Honduras (ALÉCH), de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC), de l’Accord économique et commercial global (AECG) entre le Canada et l’Union européenne (UE), de l’Accord de Partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP), de l’Accord de libre-échange Canada–Ukraine (ALÉCU) et de l’Accord de continuité commerciale Canada–Royaume-Uni (ACC Canada-Royaume-Uni).2. Demandes de renseignements en période de soumission :Toutes demandes de renseignements doivent être présentées par écrit à l••••••••@••••••••.••.ca au moins sept (7) jours ouvrables avant la date de clôture de la demande de soumissions afin d’allouer suffisamment de temps pour fournir une réponse. Les demandes reçues après ce délai pourraient rester sans réponse.3. SécuritéLa demande de proposition (DDP) ne comporte aucunes exigences relatives à la sécurité.4. Compte renduLes soumissionnaires peuvent demander un compte rendu des résultats du processus de demande de soumissions. Les soumissionnaires devraient en faire la demande à l'autorité contractante dans les 15 jours ouvrables, suivant la réception des résultats du processus de demande de soumissions. Le compte rendu se fera par écrit, par courriel.****Les soumissionnaires qui aimeraient obtenir de plus amples renseignements sur cette possibilité peuvent télécharger le document d’invitation à soumissionner. Veuillez noter que le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs ne diffusera pas les documents d’invitation à soumissionner qui sont affichés sur le site d’achats et ventes.Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada (Anglais ou Français).
