Formation Opérationnelle de Service de Santé

Processus de préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Formation Opérationnelle de Service de Santé
Numéro d’avis d’appel d’offres : 201601714
Besoin :
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin d’un cours médical personnalisé sur la traumatologie (gestion tactique des blessés ou GTB) qui sera présenté aux membres des groupes des interventions médicales d’urgence (GIMU) de la GRC et aux membres des équipes spécialisées dans tout le pays.
Processus de préavis d’adjudication de contrat (PAC) :
Le présent PAC a pour but de communiquer l'intention du gouvernement d'octroyer un contrat pour ces biens à
Canadian Tactical & Operational Medical Solutions Inc. (CTOMS)
4625 101 St. NW
Edmonton (Alberta)
T6E 5C6
Toutefois, avant d'octroyer un contrat, le gouvernement aimerait offrir aux fournisseurs la possibilité de faire la preuve qu'ils sont capables de répondre aux exigences établies dans le présent préavis, en présentant un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils. Si d'autres fournisseurs potentiels présentent un énoncé de capacités pendant la période d'affichage de quinze jours civils et prouvent qu'ils répondent aux exigences établies dans le PAC, le gouvernement enclenchera le processus d'appel d'offres complet soit en ayant recours au service des appels d'offres électronique du gouvernement ou au moyen traditionnel, afin d'adjuger le marché.
Si, au plus tard à la date de clôture, aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé de capacités répondant aux exigences établies dans le PAC, un contrat sera octroyé au fournisseur présélectionné.
Contexte
La Gendarmerie royale du Canada (GRC) a besoin de cours médicaux personnalisés sur la traumatologie (gestion tactique des blessés ou GTB) qui seront donnés aux membres des groupes des interventions médicales d’urgence (GIMU) et des équipes spécialisées. Les cours devront mettre l’accent sur les soins de traumatologie, qui se fondent en partie sur les travaux du Committee on Tactical Combat Casualty Care (CoTCCC) des États-Unis; sur les cours de secourisme en situation de combat (SSC) du Groupe de travail sur le secourisme en situation de combat canadien; et sur les travaux du Committee on Tactical Emergency Casualty Care (C-TECC) en secourisme d’urgence tactique (SUT). Les soins de traumatologie dans un environnement tactique visent un large spectre d’environnements opérationnels, d’exigences en matière de capacités et de portées de pratique qui caractérisent les diverses missions de la GRC. De plus, la formation doit offrir une expérience sur le terrain où les candidats puissent prendre confiance en eux en intégrant la médecine tactique aux tactiques policières dans le cadre de scénarios reproduisant fidèlement le genre d’opérations que mène la GRC.
La GRC prévoit accorder un contrat à fournisseur unique à Canadian Tactical and Operational Medical Solutions Incorporated (CTOMS). L’entrepreneur doit fournir les services et les éléments suivants de formation au personnel de la GRC, sur demande :
a) Des cours médicaux en traumatologie, conformément aux lignes directrices et aux procédures du CoTCCC et du C-TECC et aux directives médicales des GIMU;
b) Du matériel de formation;
c) De la formation sur tissus vivants : (modèle porcin domestique [DSM]);
d) L’équipement requis.
L’entrepreneur doit fournir les ressources suivantes, sur demande :
e) Directeur du cours;
f) Instructeur clinique supérieur;
g) Instructeur(s) clinique(s)
h) Vétérinaire;
i) Technicien vétérinaire (qui possède le titre de technologue/technicien en santé animale ou d’aide vétérinaire ou de technologue vétérinaire).
L’entrepreneur doit fournir les documents de formation, l’équipement médical (jetable ou réutilisable) et les aides didactiques. De plus, l’entrepreneur doit fournir tout l’équipement de protection personnelle pour le personnel de l’entrepreneur, conformément aux exigences en matière de sécurité de la GRC.
Les travaux comprendront ce qui suit :

Donner à la GRC des cours de soutien médical aux opérations (gestion tactique des blessés) qui pourraient comporter un volet d’apprentissage en ligne ainsi que le soutien technique, à la demande du responsable technique de la GRC;
Renouveler les accréditations pour les cours ci-dessus, à la demande du responsable technique de la GRC.
Soumettre les plans de formation à l’approbation du responsable technique de la GRC;
Après les cours, déposer des rapports sur les problèmes et sur les améliorations possibles.

Le cours sur la GTB sera présenté dans des installations de la GRC situées au Canada ou des locaux du fournisseur approuvés par le responsable technique de la GRC, et les cours devront être présentés en anglais partout au Canada. Toutefois, l’entrepreneur garantira qu’au moins un membre du personnel d’instruction clé soit en mesure de donner des instructions dans les deux langues officielles, soit le français et l’anglais.
Période du contrat :
Le contrat proposé durera deux ans à compter de la date d’attribution, le Canada ayant l’option irrévocable de le prolonger d’un an à deux (2) reprises, si le responsable technique en fait la demande.
Coût estimé :
La valeur estimative du marché, y compris les périodes supplémentaires facultatives, est de 1 800 000.00 $ (TVH en sus).
Exigences essentielles minimales
Tout fournisseur intéressé doit démontrer au moyen d’un énoncé des capacités qu’il satisfait aux exigences suivantes :

L’entrepreneur doit posséder la capacité et les moyens d’offrir les ressources spécialisées et les services de formation exigés à la GRC. L’entrepreneur doit être en mesure de fournir la première séance de formation avant le 31 mars 2017;
L’entrepreneur doit présenter toute la formation conformément aux lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA).
Les cours offerts doivent être conformes aux lignes directrices et aux procédures de CoTCCC et du C-TECC et aux directives médicales des GIMU;
L’évaluation des connaissances des candidats se fera par voie électronique. Un système de tests électroniques doit être utilisé; ce système affichera les questions sur un grand écran, et les candidats saisiront leurs réponses au moyen d’un dispositif d’enregistrement à distance.
L’entrepreneur doit fournir un directeur de cours qui sera responsable d’organiser la formation, ce qui suppose de communiquer régulièrement avec le responsable technique, d’établir l’horaire des instructeurs et d’organiser leur travail, de gérer la logistique, de voir à ce que la formation respecte l’échéancier et de satisfaire aux exigences concernant les documents de formation. Le directeur du cours doit posséder l’expérience suivante :

A) Au moins cinq ans d’expérience de l’organisation et de la planification d’au moins dix cours de formation dans lesquels sont utilisés des tissus vivants.
B) L’entrepreneur doit fournir un directeur de cours dont les qualifications sont égales ou supérieures à celles d’un instructeur clinique.
6. L’entrepreneur doit fournir des enseignants cliniques pour enseigner et évaluer, autant en classe et aux stations d’acquisition de compétences que sur le terrain, les principaux actes médicaux et chirurgicaux tactiques qui ont été approuvés par le responsable technique et le directeur médical des GIMU. Chaque instructeur clinique doit avoir déjà donné des cours de SSC et de SUT, posséder de l’expérience médicale tactique et l’expérience suivante :
A) Être qualifié en tant que médecin, adjoint au médecin ou technicien médical des Forces armées canadiennes et posséder au moins cinq ans d’expérience; ou technicien en recherche et en sauvetage de l’Aviation royale du Canada et posséder au moins cinq ans d’expérience; ou au moins cinq ans d’expérience en tant qu’ambulancier paramédical tactique (niveau : ambulancier des soins primaires);
B) Avoir donné au moins trois cours de SSC ou de SUT pendant lesquels des tissus vivants ont été utilisés, et ce, au cours des cinq dernières années;
C) Être en mesure de donner la formation en anglais;
D) Avoir une certaine expérience de la participation à un déploiement opérationnel dans une fonction de nature médicale.
7. L’entrepreneur doit fournir un instructeur clinique supérieur qui satisfait à tous les critères suivants :
A) L’entrepreneur doit fournir un instructeur clinique supérieur qui possède le niveau de compétence minimal d’un instructeur clinique;
B) L’instructeur clinique supérieur doit fournir une instruction et une formation sous l’autorité et la direction du directeur médical de l’entrepreneur;
C) L’instructeur clinique supérieur doit avoir donné au moins cinq cours de SSC et/ou de SUT en tant qu’instructeur en chef.
8. Pour présenter de la formation sur tissus vivants au Canada, l’entrepreneur doit fournir un vétérinaire conformément aux lignes directrices du CCPA. Le vétérinaire doit superviser les soins aux animaux utilisés dans les contextes cliniques et les mises en situation et doit posséder l’expérience suivante :
A) Avoir au moins huit ans d’expérience en tant que vétérinaire breveté;
B) Avoir au moins cinq ans d’expérience de la supervision des soins des modèles porcins domestiques dans le cadre d’une formation sur tissus vivants;
C) Avoir au moins cinq ans d’expérience de la supervision de techniciens vétérinaires conformément aux lignes directrices du CCPA concernant la formation sur tissus vivants.
9. Pour présenter de la formation sur tissus vivants au Canada, l’entrepreneur doit fournir un technicien vétérinaire conformément aux lignes directrices du CCPA. Le technicien vétérinaire fournira les soins aux modèles porcins domestiques dans les contextes cliniques et les mises en situation et doit posséder l’expérience suivante :
A) Avoir au moins cinq ans d’expérience en tant que technicien vétérinaire accrédité au Canada;
B) Avoir été responsable des soins aux modèles domestiques porcins pendant au moins six cours de formation sur tissus vivants, en laboratoire et dans le cadre de formation fondée sur des mises en situation.
10. L’entrepreneur doit fournir les aides didactiques ci-après (tissus fabriqués ou vivants ou composants de ces tissus) qui permettent d’enseigner les procédures suivantes et qui permettent aux candidats de pratiquer ces procédures aux stations d’acquisition des compétences :
A) Ponctions intraveineuses;
B) Cricothyroïdotomie;
C) Insertions intraosseuses de l’humérus et du tibia;
D) Insertion d’une canule nasopharyngée ou supraglottique;
E) Décompression thoracique d’urgence à l’aiguille.
11. L’entrepreneur doit fournir des modèles porcins domestiques requis pour remplir les exigences du cours qui consistent à offrir de l’enseignement en laboratoire et à effectuer des évaluations dans le cadre de mises en situation.
12. L’entrepreneur doit fournir des instructeurs cliniques qui sont en mesure de donner de la formation en anglais.
13. L’entrepreneur doit fournir dans le cadre de chaque cours au moins un instructeur clinique qui peut donner de l’instruction dans les deux langues officielles, soit l’anglais et le français;
14. L’entrepreneur doit être titulaire d’un certificat valide de bonnes pratiques animales du CCPA pendant toute la durée du marché.
Justification du fournisseur présélectionné
CTOMS Inc. est la seule entreprise connue qui réponde à toutes les exigences essentielles susmentionnées.
CTOMS connaît à fond la réalité des groupes d'intervention médicale d'urgence au sein des forces de l'ordre, leurs aptitudes, leurs capacités et leurs tactiques. Elle est parfaitement au courant des rôles qui entrent en jeu : niveaux d'intervention, protocoles et directives médicales, évolution des programmes, diversité des missions, etc.
La GRC recourt ici à un appel d'offres limité en vertu du Règlement sur les marchés de l'État, alinéa 6d), puisque « le marché ne peut être exécuté que par une seule personne ».
Le fournisseur aura la propriété intellectuelle d'aval de tout ce qui découlera du contrat proposé.
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et disponibles peuvent présenter par écrit à l'autorité contractante du présent préavis, au plus tard à la date de clôture, un énoncé de capacités montrant clairement qu'ils répondent aux exigences minimales essentielles.
La GRC acceptera les énoncés de capacités jusqu'à 14 h HAE le 5 mai 2017.
Prière d'adresser les énoncés de capacités et les demandes de renseignements à la personne suivante :
GRC
73 Leikin Drive, Bldg M1
Ottawa, Ontario
K1A 0R2
Attn : Steve Lafontaine
Téléphone : 613-843-3809
Télécopieur : 613-825-0082
Courriel : s••••••••@••••••••.••.ca
Information sur les politiques
Cette besoin est assujetti aux accords commerciaux suivants : l’ALENA, l’ACI, L’OMC-AMP, Canada-Chile, Canada-Columbia, Canada-Peru et Canada-Korea et les dispositions relatives aux appels d’offres sont :
__X__ Règlement sur les marchés de l'État (RME)6d
__X___ Contrat assujetti à l'OMC-AMP- Article XIII.1.b
__X___ Contrat assujetti à l’ALENA- Article 1016.2.(b)
__X__ Contrat assujetti à l’ACI - Article 506.12.b
__X___ Contrat assujetti à Canada- Chile - Article Kbis-09.b
__X___ Contrat assujetti à Canada-Colombia - Article 1409.b.(iii)
__X___ Contrat assujetti à Canada-Peru – Article 1409.b.(iii)
__X____ Contrat assujetti à Canada-Korea – Article 14.3 (1)
Lieu de travail :
Le personnel de l’entrepreneur doit se rendre à différents lieux de formation au Canada approuvés par le responsable technique, sur demande.
Exigences linguistiques :
Les cours sur la GTB seront présentés en anglais. Toutefois, l’entrepreneur doit fournir au moins un instructeur clinique par cours qui est en mesure de donner de l’instruction dans les deux langues officielles, soit le français et l’anglais.
Politique sur l’intégrité :
La GRC a adopté le régime d’intégrité administré par Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC). Par conséquent, les dispositions relatives à l’intégrité s’appliquent à toutes les activités de passation des marchés de la GRC énoncées dans le présent appel d’offres.
Plan national d’approvisionnement de la GRC :
La GRC a publié son plan national d’approvisionnement pour l’exercice 2016-2017. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le site suivant : http://www.rcmp-grc.gc.ca/fr/plan-national-dapprovisi…