Entente sur le commerce : Accord de libre-échange canadien (ALEC)
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule entreprise est invitée à soumissionner
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Yamnuska Inc.
200, 50 Lincoln Park
Canmore Alberta
Canada
T1W3E9
Nature des besoins :
FORMATION PAR ADVENTURE
W0142-19X005/A
Kowal, Meagan
N° de téléphone - (306) 241-3494
Nº fax - (306) 975-5397
PAC -FORMATION PAR ADVENTURE- W0142-19X005
1. Préavis d'adjudication de contrat (PAC)
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) est un avis public destiné à la collectivité des fournisseurs pour lui faire part de l'intention d'un ministère ou d'un organisme d'attribuer à un fournisseur sélectionné à l'avance un contrat pour un bien, un service ou des travaux de construction, ce qui permet aux autres fournisseurs de signaler leur intérêt à soumissionner en présentant un énoncé des capacités. Si aucun autre fournisseur ne présente d'énoncé des capacités qui satisfait aux exigences établies dans le PAC, l'agent de négociation des marchés peut alors procéder à l'attribution du marché au fournisseur sélectionné à l'avance.
2. Besoin
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC), pour le compte de son client, le ministère de la Défense nationale, a l'intention de conclure avec Yamnuska Inc. un marché portant sur la prestation de services de formation par l'aventure. Le marché s'étendra du 1er novembre 2018 au 31 mars 2020 et prévoit quatre périodes d'option supplémentaires, soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 et du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
3. Critères d'évaluation de l'énoncé des capacités
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les les services décrits dans le présent PAC peuvent présenter par écrit un énoncé des capacités à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans cet avis. L'énoncé des capacités doit clairement démontrer que le fournisseur satisfait aux exigences suivantes :
CRITÈRES OBLIGATOIRES
Numéro Critères Critères techniques obligatoires (TO)
TO1
Permis d'exploitation/Permis L'entrepreneur doit détenir un permis approprié délivré par les autorités fédérale, provinciale ou municipale compétentes attestant qu'il est autorisé à donner chacune des activités de l'Exercice CANADIAN ADVENTURE.
L'entrepreneur doit fournir des copies des permis d'exploitation/permis suivants :
a. Parc provincial de Kananaskis et ses environs :
1. Lac Ghost
2. Lac Barrier
3. Rivière Lower Kananaskis
4. Rivière Bow (Canmore/Cochrane)
b. Parcs nationaux :
1. Banff
2. Kootenay
3. Jasper
TO2
Permis de ski L'entrepreneur doit détenir les permis nécessaires pour donner les cours d'instruction sur les pistes de ski.
L'entrepreneur doit fournir des copies des permis de ski suivants :
1. Lake Louise - Parc national Banff
2. Sunshine Village - Parc national Banff
3. Norquay - Parc national Banff
4. Nakiska - Parc provincial Park
TO3
Plan de sécurité en cas d'avalanche L'entrepreneur doit avoir un plan de sécurité en cas d'avalanche signé par un planificateur de niveau 3.
TO4
Conformité L'entrepreneur doit se conformer aux normes et aux règlements fédéraux, provinciaux et municipaux en matière d'activités extérieures de ski.
TO5
Assurance L'entrepreneur doit détenir une assurance de responsabilité commerciale générale de 10 millions de dollars.
TO6
Indemnisation des accidentés du travail L'entrepreneur sera en outre tenu d'offrir à tous ses employés une assurance contre les accidents de travail de la Commission des accidents du travail (CAT).
.
TO7
Nombre de stagiaires/Ratio d'instructeurs et de stagiaires L'entrepreneur doit fournir assez de personnel pour offrir les activités au nombre de stagiaires voulu et maximal en tout temps comme il est indiqué au paragraphe 2.3 de l'énoncé de travail. L'entrepreneur doit fournir assez de personnel pour respecter le ratio d'instructeurs et de stagiaires indiqué au paragraphe 2.3 de l'énoncé de travail.
TO8
Lieu de l'exercice Le lieu d'affectation de base de l'entrepreneur doit être situé à moins d'une (1) heure de route du TEC.
TO9
Lieu de l'exercice Les sites d'activités proposés par l'entrepreneur doivent être situés à moins de trois (3) heures de route du TEC.
TO10
Qualifications de l'instructeur L'entrepreneur doit prouver que les guides/instructeurs possèdent les compétences et qualifications suivantes :
a. les compétences et qualifications énumérées au paragraphe 8.0 de l'énoncé de travail pour chacune des activités.
b. Un certificat de formation en secourisme de 40 ou 80 heures, selon les besoins, et une connaissance des soins à donner en cas de lésions dues au froid ainsi que de la façon d'immobiliser la colonne vertébrale.
c. Une preuve de maintien des compétences pour guide/instructeur et une preuve de perfectionnement professionnel continu dans les deux (2) dernières années, conformément aux exigences des organismes gouvernementaux (voir para 2.10 de l'énoncé de travail).
Pour apporter la preuve de ses qualifications, l'entrepreneur doit fournir les documents suivants pour chacune des personnes-ressources proposées :
Instructeur SF1
i. Copie du certificat de niveau 2 de l'AMSC
ii. Copie du certificat d'opérations en cas d'avalanche de niveau 1 de la CAA
iii. Copie du certificat de formation en secourisme de 40 heures
iv. Preuve de perfectionnement professionnel continu dans les deux (2) dernières années
Instructeur SF2
i. Copie du certificat de niveau 2 de l'AMSC pour les journées sur les pentes de ski
ii. Copie du certificat de guide de l'Association des guides de montagne canadiens pour la journée de ski de randonnée
iii. Copie du certificat d'opérations en cas d'avalanche de niveau 1 de la CAA
iv. Copie du certificat de formation en secourisme de 40 heures
v. Preuve de perfectionnement professionnel continu dans les deux (2) dernières années
Instructeur SF3
i. Copie du certificat de guide de l'Association des guides de montagne canadiens
ii. Copie du certificat d'opérations en cas d'avalanche de niveau 1 de la CAA
iii. Copie du certificat de formation en secourisme de 80 heures
vi. Preuve de perfectionnement professionnel continu dans les deux (2) dernières années
Instructeur SL1
i. Copie du certificat de niveau 3 de l'AMSC
ii. Copie du certificat de formation en secourisme de 80 heures
vii. Preuve de perfectionnement professionnel continu dans les deux (2) dernières années
Instructeur NF1
i. Copie du certificat ACMSN de niveau 2
ii. Copie du certificat de guide de l'Association des guides de montagne canadiens
iii. Copie du certificat d'opérations en cas d'avalanche de niveau 1 de la CAA
iv. Copie du certificat de formation en secourisme de 80 heures
viii. Preuve de perfectionnement professionnel continu dans les deux (2) dernières années
Introduction aux compétences d'instructeur de ski de haute montagne
i. Attestation de l'Association des guides de montagne canadiens - Guide de ski
ii. Attestation de l'UIAGM - Guide de montagne international complet
iii. Copie du certificat de formation en secourisme de 80 heures
iv. Preuve de perfectionnement professionnel continu dans les deux (2) dernières années
Instructeur WCF
i. Attestation de l'Association des guides de montagne canadiens - Guide alpin
ii. Attestation de l'UIAGM - Guide de montagne international complet
iii. Copie du certificat de formation en secourisme de 80 heures
iv. Preuve de perfectionnement professionnel continu dans les deux (2) dernières années
Instructeur RSF
i. Attestation de l'Association des guides de montagne canadiens - Guide d'escalade
ii. Attestation de l'Association des guides de montagne canadiens - Guide alpin
iii. Attestation de l'UIAGM - Guide de montagne international complet
iv. Copie du certificat de formation en secourisme de 80 heures
v. Preuve de perfectionnement professionnel continu dans les deux (2) dernières années
Introduction aux compétences d'instructeur d'alpinisme
i. Attestation de l'Association des guides de montagne canadiens - Guide alpin
ii. Attestation de l'UIAGM - Guide de montagne international complet
iii. Copie du certificat de formation en secourisme de 80 heures
iv. Preuve de perfectionnement professionnel continu dans les deux (2) dernières années
Instructeur O2F
i. Copie du certificat d'instructeur en eaux vives de niveau 2 (ou équivalent provincial)
ii. Attestation de sauvetage en eau vive
iii. Copie du certificat de formation en secourisme de 80 heures
iv. Preuve de perfectionnement professionnel continu dans les deux (2) dernières années
Instructeur K2F
i. Copie du certificat d'instructeur en eaux vives de niveau 2 (ou équivalent provincial)
ii. Attestation de sauvetage en eau vive
iii. Copie du certificat de formation en secourisme de 40 heures
iv. Preuve de perfectionnement professionnel continu dans les deux (2) dernières années
Instructeur MBF
i. Copie du certificat d'instructeur professionnel de vélo de montagne de niveau 1 (ou équivalent provincial)
ii. Copie d'attestation de mécanique de base en vélo de montagne
iii. Copie du certificat de formation en secourisme de 40 heures
iv. Preuve de perfectionnement professionnel continu dans les deux (2) dernières années
TO11
Équipement Le MDN doit fournir l'équipement suivant à un nombre maximum de stagiaires à tout moment, comme il est mentionné au paragraphe 2.11 de l'énoncé des travaux.
a. Équipement de ski (bottes, fixations, skis de randonnée/skis alpins, peaux de phoque et bâtons)
b. Équipement de ski nordique
c. Vélos tout-terrain
TO12
Soutien de l'infrastructure L'entrepreneur doit fournir un espace privé contenant les installations suivantes :
a. Salle de classe/de conférences
b. Toilettes (hommes/femmes)
c. Vestiaires
d. Soutien informatique (y compris des lecteurs DVD et des appareils vidéo)
TO13
Communications L'entrepreneur doit disposer d'appareils de communication (radios) fiables pour les activités dans l'arrière-pays.
TO14
Sécurité L'entrepreneur doit prouver qu'il appliquera des politiques/procédures/processus en matière de santé et de sécurité lui permettant d'assurer la sécurité de l'instruction donnée.
4. Applicabilité des accords commerciaux à l'achat
Le présent achat est assujetti à l'accord commercial suivant :
?Accord de libre-échange canadien (ALEC)
5. Justification du fournisseur présélectionné
Yamnuska Inc. est considérée comme la seule source connue répondant à toutes les qualifications essentielles énumérées ci-dessus et capable d'exécuter les travaux.
6. Exception au Règlement sur les marchés de l'État
L'exception au Règlement sur les marchés de l'État qui suit est mentionnée pour le présent approvisionnement aux termes de l'alinéa 6(d) « les cas où le marché ne peut être exécuté que par une seule personne. »
7. Exclusions et/ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité
Les exclusions ou raisons justifiant le recours à l'appel d'offres limité sont invoquées en vertu de :
Accord de libre-échange canadien (ALEC) - article(s) 513. 1 (b)
8. Période du contrat propose
Date de livraison de la période du contrat proposé : Le marché s'étendra du 1er novembre 2018 au 31 mars 2020 et prévoit quatre périodes d'option supplémentaires, soit du 1er avril 2020 au 31 mars 2021, du 1er avril 2021 au 31 mars 2022, du 1er avril 2022 au 31 mars 2023 et du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.
Valeur estimative : 975 000 $ CAD par année complète.
9. Fournisseur sélectionné à l'avance
Yamnuska Inc.
#200 - 50 Lincoln Park
Canmore, AB T1W 3E9
10. Date de clôture pour la présentation des énonces des capacités
La date et l'heure de clôture pour l'acceptation d'énoncés des capacités sont19 juin 2018 à 14 h
11. Date de clôture pour la présentation des énonces des capacités
Les demandes de renseignements et les énoncés des capacités doivent être présentés à :
Nom : MeaganKowal
Titre : Chef d'équipe d'approvisionnement p.i, d'approvisionnement
Direction : Travaux publics et des Services gouvernementaux / Gouvernement du Canada
Adresse: 101-22nd Street East, Suite 110
Saskatoon,SK,S7K0E1
Téléphone : 306-241-3494
Télécopieur : 306-975-5397
Courriel : m••••••••@••••••••.••.ca
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien, un service ou des travaux de construction à un fournisseur sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis peuvent présenter un énoncé de compétences à la personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis. L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
L’acheteur prévoit d’attribuer ce contrat à un fournisseur désigné, sans concurrence. Si votre entreprise peut réaliser ce travail, envoyez un énoncé des capacités à l’autorité contractante avant le 19 juin 2018. S’il est jugé conforme, l’acheteur doit lancer un appel d’offres complet.
Obtenez un résumé en langage clair de cet appel d'offres — ce qu'ils demandent, qui peut soumissionner, comment l'aborder et des conseils pour les petits fournisseurs. Quelques secondes suffisent.