Contexte
Actuellement, les inspecteurs de l’AIEA doivent respecter les exigences associées au travail à partir des hauteurs en vigueur dans les diverses installations nucléaires du Canada avant de pouvoir mener des activités d’inspection liées au régime des garanties. Ces exigences ne sont pas uniformes parmi les installations, et les inspecteurs doivent consacrer beaucoup de temps aux différentes formations, alors que leur horaire est déjà chargé. L’AIEA a donc demandé à la CCSN de chercher une approche uniformisée de la formation sur le travail à partir des hauteurs.
La CCSN conclut que la meilleure solution serait de donner la formation à Vienne, avant la venue des inspecteurs au Canada. Ce contrat vise à obtenir les services d’un fournisseur de formation sur le travail à partir des hauteurs approuvée par le ministère du Travail de l’Ontario et souhaitant offrir les services d’un agent qui donnera la formation aux inspecteurs de l’AIEA à Vienne, avant leur venue au Canada, conformément à la demande de l’AIEA.
Selon les expériences passées, de 20 à 24 inspecteurs de l’AIEA doivent habituellement recevoir la formation chaque année. Comme le ministère du Travail de l’Ontario impose un nombre maximal de 12 participants par formation, il est donc nécessaire de donner deux formations. La prestation d’au moins une séance de formation annuelle, et peut-être deux, d’une durée de deux jours, est donc à prévoir pour les trois prochains exercices.
2.0 Objectifs
Une fois qu’ils auront réussi la formation, les inspecteurs de l’AIEA recevront une carte émise par le ministère du Travail de l’Ontario pour prouver qu’ils ont bien réussi leur formation sur le travail à partir des hauteurs. Ils ne seront donc pas obligés de recevoir à nouveau la formation sur tous les sites d’OPG, de Bruce Power et des Laboratoires de Chalk River. Nous voulons nous assurer que les inspecteurs de l’AIEA ne soient pas obligés de suivre plusieurs formations sur le travail à partir des hauteurs sur chacun des sites d’OPG, de Bruce Power et des Laboratoires de Chalk River.
3.0 Portée des travaux
Le fournisseur de la formation sur le travail à partir des hauteurs devra se préparer à réaliser le travail et présenter son programme de formation sur le travail à partir des hauteurs approuvée par le ministère du Travail de l’Ontario. Il devra aussi accomplir les démarches administratives subséquentes pour s’assurer que les inspecteurs reçoivent une carte émise par le ministère du Travail de l’Ontario en plus de la carte temporaire qu’ils recevront après avoir réussi la formation. Une liste des participants sera communiquée au responsable du projet à titre informatif.
4.0 Tâches à accomplir
Préparation de la formation sur le travail à partir des hauteurs :
Préparer le matériel de formation.
Faire les réservations et les plans de voyage en s’assurant que le personnel arrive et repart en temps voulu.
S’assurer que le matériel est sur place en temps voulu.
Préparer la facturation.
À la demande de la CCSN, l’entrepreneur donnera une ou deux séances de formation de deux jours à Vienne chaque exercice. La prestation de la formation sur le travail à partir des hauteurs comprendra :
La prestation d’un cours approuvé par le ministère du Travail de l’Ontario
La réalisation des tâches suivantes :
Accomplir les démarches administratives nécessaires pour que le ministère du Travail de l’Ontario émette des cartes à ceux qui suivent la formation sur le travail à partir des hauteurs.
Donner des cartes temporaires aux participants qui réussissent la formation.
Envoyer une liste des participants au responsable du projet à titre informatif.
5.0 Produits livrables
5.1 Planification et programmation
Date : 1 à 3 mois avant la prestation de la formation
Lieu : S.O.
But : Déterminer des dates qui conviennent à tous pour la formation et régler les questions logistiques (p. ex. entrée au Centre international de Vienne).
5.2 Prestation de la formation – Jours 1 et 2
Date : À déterminer
Lieu : Centre international de Vienne, Vienne, Autriche
But : Donner le cours de formation sur le travail à partir des hauteurs approuvée par le ministère du Travail de l’Ontario à un maximum de 12 inspecteurs de l’AIEA par jour.
5.3 Démarches administratives pour s’assurer que le ministère du Travail de l’Ontario délivre aux participants les cartes certifiant que la formation sur le travail à partir des hauteurs a été suivie avec succès et envoyer la liste des participants au responsable du projet.
Échéance : 0 à 3 mois après la formation.
But : S’assurer que les inspecteurs de l’AIEA ont les documents nécessaires pour démontrer qu’ils ont suivi la formation sur le travail à partir des hauteurs. Le responsable du projet veut recevoir un courriel avec la liste des participants à titre informative.
