Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Objectifs
gouvern. représentant les meilleurs intérets/valeur pour l'État
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Hilgers Technisches Buero e.K.
Hauptstrasse 82
Germany
53639
Nature des besoins :
FOSSIL MOT de Hilgers Système, Calgary (Alberta)
1. Objectif d'un pravis d'adjudication de contrat (PAC)
Un Préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et organismes d'afficher un avis, pendant au moins
quinze(15)jours civils, pour faire savoir à la collectivité des
fournisseurs qu'ils ont l'intention d'attribuer un marché pour
un bien, un service ou des travaux de construction à un
entrepreneur sélectionné d'avance. Si aucun autre fournisseur ne
soumet, au plus tard à la date de clture, un énoncé de capacités
répondant aux exigences précisées dans le PAC, l'autorité
contractante peut dès lors procder à l'attribution du marché.
Toutefois, si d'autres fournisseurs soumettent des énoncés de
capacités qui satisfont aux exigences précisées dans le PAC,
l'autorité contractante doit enclencher le processus d'appel
d'offres complet.
2. Définition des exigences et justification du recours à un
fournisseur unique
Le ministère des Ressources naturelles (RNCan), pour la
Commission géologique du Canada, Division de Calgary (Alberta),
désire obtenir un (1) système automatisé de mesure de la
réflectance basée sur les images FOSSIL MOT de Hilgers,
entièrement optimisé pour la mesure de composés pétroliers
organiques et spécialement conçu pour la mesure de la
réflectance de la matière organique dispersée. Le système sera
utilisé pour effectuer l'analyse intégrée, modulaire et
automatisée de composés pétroliers organiques par réflectance
basée sur les images, l'analyse macérale, la spectrométrie par
fluorescence et l'analyse d'image avancée afin d'effectuer des
recherches liées aux systèmes pétrolifères non classiques dans
le cadre du programme de quatre ans des géosciences à l'appui de
nouvelles techniques d'approvisionnement énergétique (GANTE) du
Secteur des sciences de la Terre (SST).
Le système doit être très rapide et convivial, et il doit
prendre les mesures sur des images fixes au moyen d'une échelle
de gris étalonnée qui élimine les erreurs liées aux fluctuations
des sources lumineuses.
Les spécifications ci dessous du système sont des fonctions
essentielles requises par la Commission géologique du Canada,
Division de Calgary:
- Le système doit comprendre un logiciel pour les microscopes
motorisés dotés des modules suivants :
mesure de la réflectance, paramètres de mesure des impressions
et histogramme;
analyse macérale avec copie papier et document image;
commande des caméras, programmes LUT, transfert d'images 12 bits;
réflectance de la vitrinite automatique sans mise au point
automatique, maximum de 2 000 queues;
commande de la fluorescence du microscope motorisé pour basculer
entre la mesure de la réflectance et le mode de fluorescence;
réflectance maximale pour déterminer automatiquement la
réflectance maximale, minimale et moyenne.
- Source de lumière : DEL 400 nm de Cree avec adaptateur et
alimentation.
- Système de filtres : modifié et optimisé pour DEL 400 nm.
- Caméra numérique mono, 1 392 x 1 040 pixels, image en
direct, filtre interférentiel.
- Caméra numérique couleur pour utilisation de la
fluorescence, 1 392 x 1 040 pixels.
- Polariseur rotatif, coulissant 14 x 30, motorisé.
- Le système doit comporter un système à spectromètre de
fluorescence complètement intégré.
3. Accords commerciaux
Article 1016, alinéa 2b) de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) et Article XV, alinéa 1b) de l'Accord sur
les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC)
lorsque, du fait qu'il s'agit de travaux d'art ou pour des
raisons liées à la protection de brevets, de droits d'auteur ou
d'autres droits exclusifs ou de renseignements de nature
exclusive, ou en l'absence de concurrence pour des raisons
techniques, les produits ou services ne pourront être fournis
que par un fournisseur particulier et qu'il n'existera aucun
produit ou service de rechange ou de remplacement
raisonnablement satisfaisant;
Article 506, alinéa 12b) de l'Accord sur le commerce intérieur
(ACI)
lorsque, pour des raisons d'ordre technique, il y a absence de
concurrence et que les produits ou services ne peuvent être
fournis que par un fournisseur donné et qu'il n'existe aucune
solution de rechange ou encore de produits ou services de
remplacement;
4. Exception au Rglement sur les marchés de l'État
La présente acquisition est assujettie à l'alinéa6d) du
Règlement sur les marchés de l'État, car le marché ne peut être
exécuté que par une seule personne ou entreprise.
5. Valeur totale estimée
118,862.98 $
6. Entrepreneur proposé
Hilgers Technisches Buero e.K.
Hauptstrasse 82, Koenigswinter
53639, Germany
7. Personne-ressource au Ministère
Les fournisseurs peuvent adresser leurs demandes de
renseignements ou soumettre leur énoncé de capacités à:
Nom : Alex Tikhonovitch
Poste : Spécialiste de l'approvisionnement
Téléphone : 780-497-3541
Télécopieur : 780-497-3510
Courriel : a••••••••@•••••.••.ca
8. Soumission d'un énoncé de capacités par les fournisseurs
Les fournisseurs qui s'estiment pleinement qualifiés et
disponibles pour fournir les biens et les services décrits dans
la présente peuvent soumettre un énoncé de capacités par écrit à
la personne-ressource indiquée dans le présent avis, au plus
tard à la date de clôture. Leur énoncé de capacités devra
montrer clairement qu'ils répondent aux exigences annoncées.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
de marché et la date de clôture du PAC doivent paratre à
l'extérieur de l'enveloppe en caractères d'imprimerie ou, dans
le cas d'une transmission par télécopieur, sur la page
couverture.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
