Entente sur le commerce : AECG / OMC-AMP / ALÉNA / ALEC / ALEs avec Pérou / Colombie / Panama / Corée
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fouilles et superv. archéologiques
EE520-180700/A
Quessy, Guillaume
N° de téléphone - (418) 649-2765
Nº fax - (418) 648-2209
Article 1, Fouilles et superv. archéologiques
Description
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Dans le cadre du Programme accéléré d'infrastructures 3 (PAI3), plusieurs projets seront réalisés à la Base de Québec de la Garde côtière canadienne, située au 101 boulevard Champlain à Québec. Parmi les travaux projetés on retrouve, entre autres, la mise en place d'un nouveau tunnel de service et de nouveaux conduits souterrains, ce qui nécessitera des travaux d'excavation des surfaces. Or, il a été démontré qu'une partie du secteur où sont prévus des travaux recèle un potentiel archéologique allant de moyen à fort.
Il y a ainsi une forte probabilité que plusieurs vestiges et ressources archéologiques soient présents sous les surfaces extérieures et que ces dernières risquent d'être endommagées ou détruites lors des travaux.
Pêches et Océans Canada (POC), qui gèrent les lieux de la Base de Québec, a reconnu l'importance et l'obligation à ce que des fouilles et de la supervision archéologique aient lieu en parallèle de ces travaux de construction, afin de localiser et relever les vestiges potentiels et sauvegarder les données archéologiques pertinentes toujours en place.
Dans le cadre du projet, les services suivants seront ainsi requis (voir la section 9 - Services requis) :
- Fouilles archéologiques préalables aux excavations lors des travaux de construction ;
- Supervision archéologique lors des excavations pendant les travaux de construction.
Informations additionnelles
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L'organisation pour laquelle ces services sont rendus est Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
La période du contrat est d'une durée maximum de cinquante-sept (57) semaines à partir de la date d'adjudication du contrat, pour des périodes de travaux discontinues.
Les travaux seront réalisés à la Base de Québec de la Garde côtière canadienne, située au 101 boulevard Champlain à Québec.
Le montant estimatif de financement disponible pour ce contrat est $260,000.00, taxes applicables en sus.
Ce besoin ne comporte pas d'exigence relative à la sécurité.
Il est recommandé que le soumissionnaire ou un représentant de ce dernier visite les lieux où seront réalisés les travaux. Des dispositions ont été prises pour la visite des lieux, qui se tiendra à la Base de Québec, au 101 boulevard Champlain, Québec, le 6 février 2018. La visite des lieux débutera à 13h30 HAE.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les marchés publics de l'Organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA) et de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC).
Les soumissionnaires sont priés de communiquer avec l'autorité contractante 4 jour(s) avant la visite prévue, pour confirmer leur présence et fournir le nom de la ou des personnes qui assisteront à la visite.
Les soumissionnaires doivent fournir une liste de noms ou tout autre documentation connexe, selon les besoins, conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2003.
Les soumissionnaires qui touchent une pension ou qui ont reçu un paiement forfaitaire, doivent fournir les renseignements demandés, tel que décrit à l'article 3 de la Partie 2 de la demande de soumissions.
Une exigence du Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi est associée au présent besoin; veuillez-vous référer à la Partie 5 - Attestations, la Partie 7 - Clauses du contrat subséquent et la pièce jointe intitulée Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi - Attestation. »
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
