Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure
proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fournir banc D'essai C.C.
Contexte :
Il s'agit d'un marché pour un banc d'essai à c.c. propre aux
essais de génératrices à c.c. pour les sous-marins de classe
Victoria.
Marché :
Le ministère de la Défense nationale recherche un entrepreneur
qui doit fabriquer, fournir et livrer un banc d'essai électrique
à c.c. pour le soutien terrestre de la flotte de sous-marins de
la côte Ouest canadienne.
Attestations et normes obligatoires:
1) Capacité : 1800 kW à 480 V de c.c., 1800 kW à 720 V à c.c.,
avec une charge commutable à 1000 V à c.c.;
2) Alimentation : 460 V à c.a. (+/-10%), 100 A, 3 phases, 60 Hz;
3) Contrôles détaillés : Voir l'énoncé des besoins dans les
documents d'invitation à soumissionner;
4) L'appareil doit être admissible à la certification par un
organisme d'accréditation acceptable conformément à l'énoncé des
besoins;
5) Ensemble complet de normes de conformité, de systèmes de
gestion de la qualité, de manuels, de dessins, de logiciels, de
listes de pièces de rechange, d'accréditations et de garantie
nécessaires conformément à l'énoncé des besoins.
Produits livrables:
Un (1) banc d'essai
Destination:
Base des Forces canadiennes Esquimalt,
Installation de la maintenance de la Flotte Cape Breton,
bâtiment 250,
Victoria (Colombie-Britannique) Canada V9C 1A3
STRATÉGIE DE SÉLECTION DES FOURNISSEURS :
Ce marché est assujetti à :
1) ACI (Accord sur le commerce intérieur)
2) Exemption de l'ALENA (chapitre 10, Annexe 1001.1b-1, Section
B);
3) Exemption de l'Accord sur les marchés publics de
l'Organisation mondiale du commerce (Appendice 1, Annexe 1);
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.