Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
Motor Coach Industries Ltd
1400, rue Barré
montréal Quebec
Canada
H3C1N4
Nature des besoins :
Définition du besoin
OBJET
Le présent document vise à décrire les exigences générales et
particulières relatives à l'offre à commandes individuelle
régionale (OCIR) pour la fourniture au fur et à mesure des
besoins de pièces pour des autobus de marque "MOTOR COACH
INTERNATIONAL(MCI)". Cette offre à commandes comporte également
une disposition afin que l'entrepreneur effectue des entretiens
et des réparations sur les autobus. Les services sont requis
pour le compte du peloton de transport et maintenance du
Ministère de la Défense nationale (MDN), indiquée ci-après, le
tout selon un horaire régulier ainsi que sur demande.
CONTEXTE
L'atelier du peloton de transport et maintenance du (MDN) a à
son actif trois (3) autobus de marque " MCI model J4500 2007 "
qui doivent être inspecté à tout les six mois ou au 16000 km
selon les normes du MDN ainsi que celles du fabriquant. Afin de
d'atteindre cet objectif il doit avoir un accès rapide et
continu à une source d'approvisionnement en pièces d'origines et
génériques ainsi qu'à un service d'entretien et réparation pour
ses autobus (MCI). Il œuvre dans cette direction afin de
permettre le bon fonctionnement de tous les véhicules desservant
le MDN et de rencontrer les normes de sécurité établie par le
manufacturier, Transport Canada ainsi que celles du MDN.
Les services requis sur demande et en fonction des besoins
doivent être disponibles en tout temps, du lundi au vendredi,
entre 7h00 et 16h00 et en dehors des heures régulières de
travail, y compris les samedis, les dimanches et les jours
fériés. L'offrant doit fournir l'installation, l'outillage, la
main d'œuvre et les pièces de rechange afin de procéder aux
entretiens et aux réparations des autobus "MCI ".
Justification de source unique et d'exceptions aux accords
commerciaux
Le ministère de la Défense Nationale exige que les mécaniciens
qui réparent leurs autobus de marque MCI soient des mécaniciens
ayant obtenu une formation spécifique sur ce type d'appareil. Il
est prévu d'émettre une offre à commande à la compagnie MCI
Sales and Service Center à Montréal, Québec, puisqu'à la
connaissance de la Défense Nationale il n'y a que ce fournisseur
qui possède des techniciens formés par MCI pour la réparation
spécifique de ces autobus. Ceci est en accord avec l'article
1016 2b de l'ALENA ainsi que l'ACI paragraphe 12 de l'article
506.
Durée du service
Les services sont requis de la date d'émission de l'offre à
commande et ce, pour deux années avec une option de prolongation
de l'offre à comandes d'une année.
Coordonnées de l'offrant potentiel
MCI Sales and Service Center
1400 Barre Street, Montreal, QC H3C 1N4 Canada
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
