Accord commercial : Accord de libre-échange canadien (ALEC); Accord sur les marchés publics de l’Organisation mondiale du commerce (AMP OMC), Accord de libre-échange Canada-Ukraine (ALECU), Accord de libre-échange Canada-Corée (ALECC), accords de libre échange entre le Canada et le Chili/la Colombie/le Honduras/ le Panama, Accord de libre-échange entre le Canada et le Pérou, Accord économique et commercial global entre le Canada et l’Union européenne (AECG) et Accord de continuité commerciale Canada Royaume-Uni (ACC Canada–R.-U.), Accord de partenariat transpacifique global et progressiste (PTPGP).
Politique sur l’Approvisionnement réciproque
Sous réserve de toute autre condition ou sanction internationale, les Fournisseurs canadiens, les Fournisseurs d’un partenaire commercial concerné et les Fournisseurs d’un pays qui n’est pas un partenaire commercial sont admissibles à cette demande de proposition.
Stratégie de marché concurrentiel :
Soumission recevable ayant le prix le plus bas
Réservé en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones :
Ce marché n’est pas réservé aux fournisseurs autochtones.
Entente sur les revendications territoriales globales :
Cet approvisionnement n’est pas assujetti à une entente sur les revendications territoriales globales.
Exigences de sécurité :
Cette offre à commandes ne comporte pas d’exigences relatives à la sécurité.
Nature des besoins :
Voici un résumé de l’énoncé des travaux pour ce besoin.
Élaboration de bases de données statistiques intégrées, de modèles statistiques et de manuscrits scientifiques portant sur l’étude de la relation entre la pollution de l’air ambiant et la COVID-19 selon trois phases : prépandémique, pandémique et période d’urgence postpandémique
Santé Canada a besoin de services scientifiques, de services analytiques et de services de production de rapports afin d’examiner la relation complexe et bidirectionnelle entre la pollution de l’air (PA) ambiant et la COVID-19 selon les trois phases suivantes :
1. Phase prépandémique (de 2011 à 2019)
2. Phase pandémique (de janvier 2020 à décembre 2022; phase précoce et phase tardive selon l’immunité communautaire)
3. Période d’urgence postpandémique (de 2023 à 2024)
L’entrepreneur intégrera des ensembles de données provenant de sources multiples (c.-à-d. pollution de l’air, climat, environnement bâti, résultats de santé liés à la COVID-19, enquêtes sérologiques, eaux usées et indices d’intervention) et appliquera des modèles statistiques multipolluants, variables dans le temps et spatiaux afin de quantifier les effets sur les résultats liés à la COVID-19 et non liés à la COVID-19 (p. ex. cardiopulmonaires), ventilées selon l’âge, le sexe, l’environnement bâti urbain ou rural et les facteurs socioéconomiques.
La portée des travaux comprend l’intégration de multiples ensembles de données (c.-à-d. environnementales, sanitaires, comportementales et contextuelles) à l’échelle de sept provinces. Les analyses sont menées à l’échelle des divisions de recensement (DR) et, lorsque c’est possible, à l’échelle individuelle au moyen d’environnements de données sécurisés (p. ex. l’Institute for Clinical Evaluative Sciences [ICES] pour l’Ontario). Les livrables devraient inclure des bases de données harmonisées, des chaînes d’analyse et des manuscrits scientifiques résumant les estimations de risque selon trois périodes : prépandémique (de 2011 à 2019); pandémique (de 2020 à 2022, subdivisée selon les niveaux d’immunité communautaire); période d’urgence postpandémique (de 2023 à 2024). Les analyses seront ventilées selon l’âge, le sexe et l’environnement bâti (c.-à-d. milieu urbain ou rural) afin de cerner les iniquités en santé parmi les populations exposées à des risques accrus ou présentant des vulnérabilités dans divers contextes.
Objectifs : L’objectif général du présent besoin consiste à produire de nouvelles données probantes, liées à l’élaboration de politiques, sur l’interaction entre la pollution de l’air ambiant, d’une part, et la COVID-19 ainsi que les mesures de santé publique connexes, d’autre part, et sur les effets de cette interaction sur les résultats de santé de la population au Canada. Des études existantes ont établi des liens entre la pollution de l’air et la gravité de la COVID-19; toutefois, elles portent principalement sur les premières phases de la pandémie, sur des polluants pris isolément ou sur des expositions à long terme. Le présent contrat permettra de réaliser une évaluation exhaustive de ces relations selon trois phases – prépandémique (période de référence), pandémique, et période d’urgence postpandémique – tout en examinant l’effet de changements liés à la pandémie, comme la vaccination, les interventions gouvernementales (p. ex. confinements) et les changements de comportements (p. ex. port du masque, distanciation physique), sur les résultats de santé liés et non liés à la COVID-19 associés à la pollution de l’air. Grâce à l’intégration d’ensembles de données environnementales, comportementales, sanitaires et contextuelles, l’entrepreneur produira des bases de données harmonisées, des chaînes d’analyse reproductibles et des ébauches de manuscrits scientifiques destinés à une revue à comité de lecture, afin de quantifier les risques pour la santé selon des périodes d’exposition à court, à moyen et à long terme, ventilés selon l’âge, le sexe, l’environnement bâti et d’autres facteurs.
Ces livrables fourniront à Santé Canada :
- des estimations de risques mises à jour concernant la mortalité et les hospitalisations associées à la pollution de l’air, y compris les résultats liés à la COVID-19;
- des données probantes sur la modification des relations entre la pollution de l’air et les résultats de santé en fonction des interventions relatives à la pandémie et de l’immunité;
- des résultats pertinents sur le plan de l’équité pour les sous-populations vulnérables et divers milieux communautaires;
- des données exploitables pour les outils d’évaluation des incidences sur la santé (p. ex. l’Outil d’évaluation des bénéfices liés à la qualité de l’air [OEBQA], l’Indice de la qualité de l’air axé sur la santé [IQAS] et les Indicateurs sur les tendances air-santé [ITAS]).
L’utilisation prévue des travaux réalisés vise à renforcer la capacité de Santé Canada à évaluer, à gérer et à communiquer les risques pour la santé associés à la pollution de l’air pendant les pandémies et par la suite. Les résultats appuieront la gestion des risques réglementaires, orienteront les stratégies de communication en santé publique, éclaireront l’évaluation des interventions gouvernementales et amélioreront la préparation aux futures urgences pandémiques.
Produits livrables : Bases de données intégrées + métadonnées, ensembles de résultats, manuscrits. Tous les rapports doivent être soumis en anglais.
Obligations de l’entrepreneur
1. Sauf indication contraire, l’entrepreneur doit utiliser son propre matériel et ses propres logiciels pour l’exécution des tâches du présent énoncé des travaux.
2. L’entrepreneur doit conserver des pistes d’audit et assurer le contrôle des versions.
3. L’entrepreneur doit respecter l’ensemble des exigences en matière de gouvernance des données, de protection des renseignements personnels et de sécurité.
4. L’entrepreneur doit fournir une documentation complète pour tout outil ou équipement acheté ou commandé, le cas échéant, conformément aux modalités du contrat.
5. L’entrepreneur doit assurer une garde et un soin raisonnables de tout bien dévolu au Canada jusqu’à ce que le chargé de projet fournisse des directives à cet effet.
6. L’entrepreneur doit livrer des analyses et une documentation de grande qualité, reproductibles et conformes aux sections 3.1 à 3.4.
Lieu de travail, emplacement des travaux et lieu de livraison
1. L’entrepreneur devrait exécuter la majorité des travaux dans ses propres locaux, tout en assurant une collaboration à distance sécurisée.
2. L’entrepreneur participera aux réunions virtuelles ou en personne demandées par le chargé de projet.
3. L’entrepreneur doit soumettre les livrables par voie électronique au chargé de projet.
