Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fournir et installer
EJ196-122069/A
Ce document comporte des exigences relatives à la sécurité
Exigences relatives à la sécurité
1. L'entrepreneur doit détenir en permanence, pendant
l'exécution du contrat, une attestation de vérification
d'organisation désignée (VOD) en vigueur, délivrée par la
Direction de la sécurité industrielle canadienne (DSIC) de
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).
2. Les membres du personnel de l'entrepreneur devant avoir
accès à des établissements de travail dont l'accès est
réglementé doivent TOUS détenir une cote de FIABILITÉ en
vigueur, délivrée ou approuvée par la DSIC de TPSGC.
3. Les contrats de sous-traitance comportant des exigences
relatives à la sécurité NE DOIVENT PAS être attribués sans
l'autorisation écrite préalable de la DSIC de TPSGC.
4. L'entrepreneur doit respecter les dispositions :
(a) de la Liste de vérification des exigences relatives à la
sécurité et directive de sécurité (s'il y a lieu), reproduite
ci-joint à l'Annexe "C";
(b) du Manuel de la sécurité industrielle (dernière édition).
Besoin
Fournir et installer des plantes d'intérieur comprenant les
contenants décoratifs pour le compte de Travaux publics et
Services gouvernementaux Canada (TPSGC), au 110 rue O'Connor à
Ottawa, Ontario.
Livraison
La livraison est demandée entre le 27 août et le 31 août 2012.
Méthode de sélection
On recommandera l'attribution d'un contrat au soumissionnaire
qui aura présenté la proposition recevable la plus basse.
Les entrepreneurs ne seront pas remboursés pour les frais liés à
la réponse à la présente DP.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
