Préavis d’adjudication de contrat (PAC)
Fournir l’expertise scientifique et technique, incluant le transfert du code informatique, afin de développer une configuration régionale canadienne arctique du système d’assimilation SAM2. (Système d’Assimilation Mercator).
No de la demande : K8C20-13-0030
Définition d’un préavis d’adjudication de contrat
Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et aux organismes d’afficher un avis pendant au moins quinze (15) jours civils pour signaler à l’ensemble des fournisseurs qu’ils proposent d’attribuer un marché de biens, de services ou de construction à un fournisseur présélectionné. Si, pendant la période d’affichage de quinze (15) jours, aucun fournisseur ne présente d’énoncé de capacités répondant aux exigences précisées dans le PAC, les exigences de la politique du gouvernement en matière de régime concurrentiel auront été respectées. Une fois les fournisseurs informés que leur énoncé de capacités n’a pas démontré qu’ils satisfont aux exigences précisées dans le PAC, le marché peut être accordé selon les pouvoirs d’approbation relatifs aux appels d’offres électroniques du Conseil du Trésor. Si d’autres fournisseurs potentiels envoient un énoncé de capacités dans les quinze (15) jours que dure la période d’affichage et montrent par celui-ci qu’ils répondent aux exigences du PAC, le ministère ou l’organisme doit procéder à un appel d’offres complet, soit par son service électronique soit par les moyens traditionnels. Si aucun autre fournisseur ne présente, au plus tard à la date de clôture, un énoncé des capacités qui respecte les exigences décrites dans le PAC, le marché pourra être attribué au fournisseur présélectionné.
Portée :
Un besoin pressant pour le développement d’une configuration régionale opérationnelle.
La circulation maritime dans l'Arctique devrait augmenter à mesure que la couverture glacielle continue à diminuer. Afin de fournir les services météorologiques maritimes requis pour répondre aux besoins des navigateurs parcourant ces régions septentrionales, l'Organisation maritime internationale a établi cinq nouvelles zones météo couvrant l'océan Arctique et les eaux adjacentes du Nord. En décembre 2007, le Canada a accepté la demande de l'Organisation maritime internationale d'assumer la responsabilité des deux zones (comme le montre la figure ci-dessous, zones météo XVII et XVIII), qui sont principalement composées des eaux de l'Arctique canadien (y compris le passage du Nord-Ouest au Canada) et d'une partie des eaux internationales dans le Haut-Arctique, ainsi que des eaux au nord de l'Alaska et le long de certaines parties de la côte ouest du Groenland.
Bien que l'initiative tire profit de l'expertise et de l'infrastructure scientifiques et techniques existantes des services météorologiques et environnementaux, des efforts supplémentaires sont nécessaires pour appuyer cet objectif. Ces efforts comprennent la conception, le développement et la mise en œuvre du prototype d’un nouveau système de prévision atmosphère-océan-glace.
Dans le cadre de cet important projet arctique, EC a un besoin urgent de posséder une configuration régionale arctique canadienne du système d’assimilation de donnée océanographique SAM2. Cette configuration permettra au Canada d’optimiser les développements scientifiques en visant une augmentation importante de la résolution spatiale du système d’assimilation. Cette augmentation en résolution est cruciale pour une représentation adéquate de l’archipel Canadien. Cette toute nouvelle configuration régionale sera la plateforme de développement du futur système d’assimilation océan-glace qui sera utilisé opérationnellement par le SMC.
L’objet du présent PAC :
Est de signaler l’intention de l’État d’attribuer un marché POUR : Fournir l’expertise scientifique et technique, incluent le transfert du code informatique, afin de développer une configuration régionale canadienne arctique du système d’assimilation SAM2 à Mercator Ocean Forecasters
Justification du recours à un fournisseur sélectionné à l’avance:
Mercator Ocean Forecasters est le seul fournisseur capable de fournir les services qui répond aux exigences minimales essentielles.
Exception(s) au Règlement sur les marchés de l’État :
Le présent marché est assujetti à l’alinéa 6d) du Règlement sur les marchés de l’État, car il ne peut être exécuté que par une seule personne ou entreprise.
Titre de propriété intellectuelle:
Tout titre de propriété intellectuelle découlant du contrat proposé reviendra au Canada.
Durée du contrat proposée:
Le contrat entrera en vigueur à la date d’attribution pour se terminer le 31 mars 2014.
Coût estimatif:
La valeur estimative du contrat initial est de 85000$.
Nom et adresse de l’entrepreneur proposé:
Mercator Ocean Forecasters
8-10 rue Hermès
Parc Technologique du Canal
31520 Ramonville St-Agne, France
Date limite pour le dépôt des énoncés de capacités:
Le 10 janvier 2014, à 14 h HAE.
Il est possible d’adresser les demandes de renseignements et les énoncés des capacités à :
Moufid Samri
Direction des finances
2121, route Transcanadienne
Dorval, Quebec H9P 1J3
Courriel : A••••••••@••.••.ca
