Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : S/O - P&D/LI
seulement
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
PROCESSUS D'ENGAGEMENT POUR LE BESOIN EN FOURNISSEURS DE SOINS
DE SANTÉ DU MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
OBJET - Informations sur les activités de suivi reliées au
processus d'engagement effectué pour le besoin en fournisseurs
de soins de santé (FSS) du ministère de la Défense nationale
(MDN).
BESOIN ÉVENTUEL - Le ministère de la Défense nationale (MDN) a
besoin de fournisseurs de soins de santé (BFSS) pour s'ajouter
au personnel militaire et civil offrant des soins de santé aux
Forces canadiennes (FC) à divers endroits au Canada.
L'objectif du MDN est de s'assurer qu'il y a des mécanismes
d'approvisionnement en place qui pourront être utilisés sur
demande afin que les fournisseurs de soins de santé puissent
offrir divers services de soins de santé aux membres des FC.
Il est prévu que le ou les mécanismes d'approvisionnement seront
utilisés par le MDN dans les circonstances suivantes :
Difficultés à recruter et retenir du personnel militaire dans
les professions des services de santé;
Difficultés à recruter des fonctionnaires dans des professions
des services de santé ou lorsque les processus de dotation de la
fonction publique (FP) n'ont pas donné de résultat;
En tant que solution temporaire en attendant la fin d'un
processus de dotation permanent de la FP;
Besoin de remplacement pendant un congé de maternité ou de
paternité, le déploiement opérationnel ou la formation de
personnel militaire ou lorsque d'autres solutions, comme le
personnel de réserve, ne fonctionnent pas;
D'autres soins de santé ou appuis aux services de santé ne sont
pas rapidement disponibles à l'intérieur du Ministère lorsque
nécessaire;
Besoin de FSS à court terme ou de façon urgente.
PROCESSUS DE DEMANDE DE RENSEIGNEMENTS (DDR) - Une DDR a été
publiée sur Achatsetventes.gc.ca entre le 10 octobre et le 6
novembre 20013 afin d'informer les soumissionnaires potentiels
d'un besoin du MDN en FSS et obtenir la rétroaction de
l'industrie en ce qui concerne l'ébauche de la définition du
besoin ainsi que les contraintes reliées au besoin.
ACTIVITÉ DE SUIVI - Outre le processus pour la DDR, le processus
d'engagement avec l'industrie inclura également une ou des «
Rencontres individuelles » avec les participants de l'industrie.
Le Canada pourrait, à sa discrétion et selon le besoin, mettre
en place d'autres mécanismes de consultation, tel des groupes de
travail, des rencontres individuelles avec les participants de
l'industrie ou d'autres processus d'engagement et ce, pour un
suivi relatif à des questions supplémentaires ou des demandes de
clarifications concernant certains aspects de leur réponse.
Pour pouvoir participer au reste du processus d'engagement
incluant les rencontres individuelles et toute séance
d'engagement subséquente ainsi qu'à l'examen de l'ébauche finale
de la Demande de soumissions, chaque membre de l'industrie
intéressé à participer au reste du processus d'engagement doit
signer et accepter le document sur les règles d'engagement et le
processus de règlement des différends visant à obtenir leur
participation.
Rencontres individuelles » avec l'industrie:
Suite à la Séance d'engagement avec l'industrie, le Canada
rencontrera individuellement les participants de l'industrie,
qui pourront à cette occasion lui faire part de leurs
préoccupations, de leurs recommandations et de leurs solutions.
Le Canada analysera et fera un résumé des renseignements ainsi
obtenus pour un usage ultérieur lors de la rédaction de la
Demande de Soumissions ou alors déterminera les sujets qui
devront être discutés pendant d'autres séances consultatives, si
nécessaire.
Le Canada prévoit tenir les rencontres individuelles avec
l'industrie entre le 25 novembre et le 4 décembre 2013. Ces
séances auront lieu à la région de la capitale nationale (RCN)
et davantage de détails quant au lieu et heure des séances
seront communiqués aux participants inscrits et ce, avant la
rencontre individuelle.
Groupes de travail / Rencontres individuelles » avec l'industrie:
Suite aux premières rencontres individuelles avec l'industrie,
les participants de l'industrie pourraient être invités à
d'autres rencontres individuelles et/ou à particper dans des
groupes de travail composés de représentants de l'industrie, du
MDN et de TPSGC en vue de discuter, entre autres, de questions
particulières, de solutions potentielles et de recommandations.
Le Canada analysera et fera un résumé des renseignements ainsi
obtenus pour un usage ultérieur lors de la rédaction de la
Demande de Soumissions ou pour déterminer les sujets qui devront
être discutés pendant d'autres séances consultatives, si
nécessaire.
Après la tenue des rencontres individuelles et, si nécessaire,
toutes les autres séances d'engagement subséquentes, le Canada
documentera tous les enjeux soulevés par l'industrie ainsi que
les positions et actions. L'information recueillie sera utilisée
pour le développement de la Demande de soumissions et l'ébauche
de la Demande de soumissions sera partagée avec les participants
de l'industrie ayant adhéré et signé les règles d'engagement et
ce, pour une révision finale avant la publication officielle de
la Demande de soumissions sur achatsetventes.gc.ca.
INSCRIPTION - Les participants qui souhaitent assister à la
rencontre individuelle doivent s'inscrire par courriel
(h••••••••@••••••••.••.ca) auprès de l'autorité
contractante de TPSGC mentionnée dans le présent document d'ici
le 20 novembre 2013. Les participants doivent indiquer leur
dénomination sociale, leur adresse d'entreprise, les noms de
leurs représentants qui assisteront à la rencontre ainsi que le
titre de leur poste et leurs adresse, numéro de téléphone et
adresse de courriel au bureau.
Veuillez prendre note de ce qui suit:
En raison d'une contrainte d'espace, les participants intéressés
sont priés de limiter le nombre de leurs représentants à 4
personnes au maximum.
Tous les participants sont invités à s'inscrire, et leurs
représentants devront signer le registre à leur arrivée sur
place.
Les participants sont invités à soumettre par écrit leurs
commentaires et recommandations reliés à l'ébauche de la Demande
de soumissions, à répondre aux questions annexées au document de
DDR et, si désiré, transmettre à l'autorité contractante les
sujets qu'ils aimeraient aborder lors de la rencontre
individuelle.
Le transport, l'hébergement, les repas, le stationnement et
toute autre dépense sont aux frais des participants.
La participation n'est pas obligatoire. Toute entreprise qui le
souhaite peut présenter une soumission, qu'elle participe ou non
à la Séance d'engagement avec l'industrie et aux Rencontres
individuelles avec l'industrie.
Les médias ne sont pas autorisés à participer aux rencontres
individuelles.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
