1. Introduction
Le directeur général des élections du Canada (DGEC) est un agent du Parlement. Il assume la direction et la supervision générales de la tenue des élections et des référendums fédéraux. Le DGEC dirige le Bureau du directeur général des élections, communément appelé Élections Canada (EC).
Elections Canada prépare actuellement un répertoire de fournisseurs locaux qui pourraient offrir divers biens et services dans des circonscriptions partout au pays pour l'élection générale de 2019.
Les fournisseurs sont invités à manifester leur intérêt en soumettant leurs renseignements dans un formulaire Web, afin d’aider Élections Canada à préparer l’élection générale de 2019.
2. Objectif
L’objectif de la présente lettre d’intérêt (LI) est de donner aux fournisseurs l’occasion de se renseigner sur les domaines d’intérêt actuels et prévus pour l’élection générale de 2019, et de permettre à Élections Canada de mieux connaître les produits et services qui sont présentement offerts sur le marché et qui pourraient contribuer à améliorer l'expérience des électeurs.
Les renseignements sont demandés en vue d’être communiqués aux administrateurs électoraux dans les 338 circonscriptions canadiennes qui pourraient avoir besoin de fournisseurs locaux.
3. Domaines d’intérêt actuels et éventuels
Pour l’instant, les domaines d’intérêt actuels et prévus d’Élections Canada pour l'élection générale de 2019 sont les suivants :
propriétaires, locateurs ou courtiers immobiliers de lieux de scrutin potentiels
propriétaires, locateurs ou courtiers immobiliers de locaux à bureaux
entrepreneurs généraux et ouvriers (p. ex. pour l'installation de rampes temporaires)
fournisseurs de mobilier de bureau
fournisseurs de services d'aide temporaire
4. Conditions
4.1. Conditions de la LI
La présente LI n’est pas une demande de soumissions ou de propositions et ne constitue pas une promesse d’achat, d’approvisionnement ou de contrat pour l’avenir. Les fournisseurs de biens ou de services décrits dans la LI devraient s’abstenir de réserver des stocks ou des installations, ou d’affecter des ressources en fonction des renseignements fournis dans le présent document. Cependant, le fait de ne pas répondre à la LI n’empêchera pas un fournisseur de participer aux processus d’approvisionnement ultérieurs.
Élections Canada se réserve le droit d’annuler ou de modifier tout besoin préliminaire décrit dans le présent document, lequel vise simplement à obtenir les commentaires du secteur privé sur les domaines d’intérêt actuels et éventuels qui y sont décrits.
4.2. Nature et présentation des renseignements demandés
Les fournisseurs sont priés de présenter leur réponse en remplissant le Formulaire de présentation de produits et de services pour les founisseurs locaux – Élection générale de 2019 à elections.ca/fournisseur.
4.3. Coûts associés aux réponses
Élections Canada ne remboursera aucuns frais généraux, dépenses ou coûts engagés par les fournisseurs ou leurs représentants afin de participer à cette consultation ou de répondre à la présente LI.
4.4. Traitement des réponses
Utilité des réponses : Les réponses ne seront pas officiellement évaluées. Toutefois, Élections Canada pourrait utiliser les réponses reçues pour élaborer ou modifier des stratégies d’approvisionnement ou tout document mentionné dans la LI. Élections Canada examinera toutes les réponses reçues d’ici la date de clôture de la LI. Il pourrait également, à sa discrétion, examiner des réponses reçues après cette date.
Activité de suivi : Élections Canada pourrait, à sa discrétion, rencontrer des fournisseurs. Cette activité de suivi, si elle a lieu, pourrait prendre la forme (mais sans s’y limiter) de réunions individuelles ou de conférences. Élections Canada pourrait également, à sa discrétion, communiquer avec tout fournisseur pour lui poser des questions ou obtenir des précisions sur tout aspect de sa réponse.
4.5. Questions
Puisqu’il ne s’agit pas d’une demande de soumissions, il est possible qu’Élections Canada ne réponde pas aux questions par écrit ou ne communique pas ses réponses à tous les fournisseurs. Les fournisseurs peuvent toutefois envoyer leurs questions au sujet de la présente LI à f••••••••@••••••••.ca.
