Avis de projet de marché (APM) : 100009321
Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/ TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
Catégorie 2 : Tables ou bureaux auto stables à hauteur réglable;
Catégorie 6 : (Locaux de soutien - espaces de collaboration)
Ce besoin contient aussi des produits non disponibles à l’AMA (PND) 2. Emploie Sociale et Développement Canada a besoin d’acheter des produits de la catégorie 2 et 6 et de les faire livrer et installer à Région Capitale National avant 16 Octobre, 2017.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).
Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord sur le commerce intérieur (ACI), de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), de l’Accord sur les marchés publics de l’organisation mondiale du commerce (AMP-OMC), de l’Accord de libre-échange Canada-Colombie, de l’Accord de libre-échange Canada-Chili et de l’Accord de libre-échange Canada-Pérou.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demande de soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
Voici les caractéristiques et les fonctions de base requises par le Canada :
QTÉ CIUGdC Description
53 FSCAEA5430 Surface de travail assis ou debout
10 TTPRQMPFNILTSPPCW36xx0xxxNIL24xx Table 24X36
53 TTPRQMPFNILTSPPCW48xx0xxxNIL24xx Table 24X48
53 TTPRQRMRNILTSPPCW36xx0xxxNIL24xx Table 24X36 avec roulettes
21 TTPRQRMRP11TSSPPH72xx0xxxNIL30xx Table 30x72
21 Table 24x66 (Non-SA) Table 24x66
