1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no
E60PQ-140003/C de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1 : Cloisons interraccordables et systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Table de travail réglable en hauteur autostables/Produits reliés aux tables;
- Catégorie 3 : Classeurs et armoires de rangement en métal;
- Catégorie 6 : Locaux de soutien - espaces de collaboration
2. Service des poursuites pénales du Canada (SPPC) a un besoin d’acheter des produits d’ameublement
et de les faire livrer et installer à Thunder Bay, Ontario avant le 31 mars 2024.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des
fournisseurs visés par le volet SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur
la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords
commerciaux internationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés
réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 800 de
l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
