Un préavis d’adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères et organismes d’afficher un avis, pendant pas moins de 15 jours civils, indiquant aux fournisseurs leur intention d’adjuger un contrat pour un produit, un service ou une construction à un entrepreneur prédéterminé. Si aucun autre fournisseur ne présente, à la date de clôture ou avant cette date, un énoncé des capacités qui satisfont aux exigences établies dans le PAC, les exigences de la politique contractuelle du gouvernement en ce qui concerne les contrats par voie de concours ont été respectées. Après la notification aux fournisseurs qui n’ont pas réussi à démontrer que leurs capacités satisfont aux exigences du PAC, le contrat peut être adjugé à l’aide du système de soumission électronique du Conseil du Trésor.
Si d’autres fournisseurs éventuels présentent un énoncé de leurs capacités pendant la période d’affichage de 15 jours civils et s’ils satisfont aux exigences du PAC, le ministère ou l’organisme doit procéder à un appel d’offres complet à l’aide du service de soumission électronique du gouvernement ou par d’autres moyens traditionnels afin d’adjuger le contrat.
Le Service météorologique du Canada (SCM) a l’intention d’octroyer un contrat à Jazz Aviation S.E.C. en vue de la fourniture de données météorologiques (AMDAR) pour compléter les données aérologiques obtenues à l’aide de ballons sondes météorologiques afin d’améliorer la qualité des modèles météorologiques utilisés pour les prévisions et les avertissements publics et maritimes de même que les services à NAV CANADA et à la Défense nationale. L’utilisation de données d’avion fournit un échantillonnage plus diversifié sur le plan géographique et temporel qu’il est possible d’avoir en utilisant seulement les ballons sondes.
Jazz Aviation S.E.C. est actuellement le seul fournisseur de ces données, possède l’instrumentation et les logiciels requis et a démontré à maintes reprises qu’il pouvait fournir des données en temps opportun qui respectaient les spécifications internationales sur les données en matière de qualité et de fiabilité. Jazz répond à d’autres besoins du SMC puisque l’entreprise a des activités dans de nombreuses collectivités éloignées du Canada sur une base continue, particulièrement dans des régions où le SMC n’a que des données aérologiques très clairsemées.
En vertu du contrat proposé, le SMC paiera Jazz 0,033 $ US par kilobit de données ainsi que des frais d’administration de 10 %, ce qui en fait l’un des arrangements de cette nature les plus économiques du monde. Ce taux permettra à Jazz de recouvrer les dépenses supplémentaires qu’ils doivent payer à leur fournisseur de services de communication de données plutôt que ce contrat constitue une source de profits pour eux. On estime que la valeur de cet arrangement est d’environ 500 k$ sur cinq ans à partir du 7er avril 2014.
Les fournisseurs qui se considèrent pleinement qualifiés et disponibles pour offrir les services décrits ci-dessus peuvent soumettre un énoncé de leurs capacités par écrit à la personne-ressource mentionnée dans cet avis à la date de clôture ou avant cette date. L’énoncé des capacités doit démontrer clairement comment le fournisseur satisfait aux exigences annoncées.
