Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Meilleure proposition globale
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
La date de fermeture de cette exigence est prorogée. Les offres doivent être soumises via le service Connexion postel fourni par la Société canadienne des postes au plus tard le 23 août 2019 à 14h00 HNE.
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Besoin
Le Canada a besoin d'établir une offre à commandes principale, à l'échelle nationale ou régionale, pour la fourniture et la livraison de fournitures et d'articles de bureau divers tel que décrit à l'annexe A - Besoin. Cette offre à commandes principale sera utilisée par des utilisateurs fédéraux désignés et des utilisateurs désignés d'une province/d'un territoire, selon la demande, pendant une période d'une (1) année avec la possibilité de prolonger le contrat pour deux (2) périodes supplémentaires d'un an, selon les mêmes modalités.
Deux (2) documents de demandes de soumission distincts sont publiés pour ce besoin: le document E60PD-19OSFB/B, destiné au secteur général pour les fournitures et articles de bureau et le document E60PD-19OSFB/C, prévu par le Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones. S'ils sont admissibles et qu'ils choisissent de soumissionner les deux besoins, les offrants devront présenter leur offre en utilisant le document de demande de soumission approprié. En d'autres mots, ils devront déposer deux (2) offres distinctes.
Voici une liste des provinces faisant partie de l'Initiative canadienne d'approvisionnement collaboratif qui ont montré un intérêt à l'égard des commandes subséquentes à l'offre à commandes :
- Province du Nouveau-Brunswick;
- Province de l'Île-du-Prince-Édouard;
- Province de Terre-Neuve et Labrador;
- Province de la Nouvelle-Écosse;
- Province d'Alberta;
- Province du Manitoba; et
- Province d'Ontario
Seulement les utilisateurs autorisés auront la permission d'émettre des commandes subséquentes à l'offre à commandes. Une liste des utilisateurs autorisés sera offerte au A6.6 - Utilisateurs autorisés de la partie 6.
Accord commerciaux
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
Date de livraison : 13/06/2019
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
