L’Agence du revenu du Canada (ARC) doit fournir et livrer des fournitures de bureau générales (volet 1) et du papier à lettres (volet 2) à ses employés dans les bureaux de l’ensemble du Canada, sur demande.
Le volet 1 – Fournitures de bureau et le volet 2 – papier à lettres seront évalués séparément. Les soumissionnaires peuvent soumettre des propositions pour l’un des volets ou les deux volets. Si le même soumissionnaire est retenu dans les deux volets, un seul contrat englobant les deux volets sera attribué.
Les contrats subséquents seront d’une durée de deux (2) ans, avec quatre (4) prolongations facultatives d’un an.
L’ARC garantit les engagements minimaux de dépenses suivants sur toute la durée du contrat, y compris toute prolongation (montants en dollars canadiens, taxes applicables comprises) :
- Volet 1 – Fournitures de bureau : 250 000,00 $
- Volet 2 – Papier à lettres : 56 000,00 $
Si un seul contrat est attribué pour les deux volets, l’engagement minimum de dépenses combiné sera de 306 000,00 $.
La soumission doit respecter les exigences de la demande de soumissions et satisfaire à tous les critères d’évaluation obligatoires pour être déclarée recevable.
Le soumissionnaire dont la soumission recevable est la mieux classée dans chaque volet et qui satisfait à toutes les exigences énumérées ci-dessus sera recommandé pour l’attribution d’un contrat.
Les documents de proposition et les renseignements à l’appui doivent être présentés en français ou en anglais.
Les questions doivent être adressées par écrit à l’autorité contractante par courriel : c••••••••@•••••••.••.ca
Les soumissions doivent être soumises en utilisant le service « Connect » fourni par la Société canadienne des postes. Lors de la réponse, la proposition DOIT être remise à :
Agence
Unité de réception des soumissions
B•••@•••••••.••.ca
Les soumissions ne seront pas acceptées si elles sont envoyées directement à cette adresse courriel. Cette adresse électronique doit être utilisée pour demander à l’Agence d’ouvrir une conversation Connexion postel, comme indiqué dans les instructions uniformisées 2003. Les soumissionnaires ne doivent pas utiliser leur propre contrat de licence pour le service Connexion postel pour entamer une conversation Connexion postel avec l’Agence.
L’Agence se réserve le droit de négocier avec les fournisseurs au sujet de tout approvisionnement.
Marchés réservés de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones
- Cet approvisionnement peut être réservé de façon conditionnelle en vertu de la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral.
- Afin d’être considéré pour le marché réservé, le soumissionnaire doit attester qu’il se qualifie en tant qu’entreprise autochtone telle que définie par la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones (SAEA) et qu’il se conformera à toutes les exigences de celle-ci. Si les soumissions de deux (2) entreprises autochtones ou plus sont conformes aux conditions de la demande de propositions, l’autorité contractante limitera la concurrence à ces entreprises autochtones et ne prendra pas en considération les soumissions des entreprises non autochtones qui pourraient avoir été soumises.
- Pour des renseignements supplémentaires sur les exigences relatives aux entreprises autochtones du Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consultez Admissibilité à l’approvisionnement autochtone mis de côté et Renseignements sur l’approvisionnement pour les propriétaires d’entreprises autochtones
Cette demande de soumissions est ouverte uniquement aux fournisseurs canadiens et aux fournisseurs d'un partenaire commercial applicable. Pour de plus amples renseignements, consultez le document d'appel d'offres.
