Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Fournisseur figurant sur liste permanente ou répondant aux exigences de qualification
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fournitures de chauffage, de ventilation et de climatisation (CVC) - Region de l'Ontario (SAEA)
E6TOR-18RM03/B
Schmidt, Jeff
N° de téléphone - (905) 615-2058
La présente demande d'offres à commandes (DOC) vise l'acquisition et la livraison, sur demande, de fournitures de CVC, notamment la réfrigération, la climatisation, le chauffage, les filtres à air, les courroies et les paliers, indiqués dans le Guide de prix Argent Allpriser, édition de l'Ontario, pour les ministères, les sociétés d'État et les organismes du gouvernement fédéral autorisés dans la région de l'Ontario, exception faite de la région de la capitale nationale;
L'OCPR couvre la période du 1er octobre 2018 au 30 septembre 2019 et est dotée de deux périodes de prolongation d'une année;
Ce marché est réservé dans le cadre de la Stratégie d'approvisionnement auprès des entreprises autochtones du gouvernement fédéral. Pour de plus amples renseignements concernant les exigences requises des entreprises autochtones conformément au Programme de marchés réservés aux entreprises autochtones, consulter l'Annexe 9.4 du Guide des approvisionnements.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en vertu des dispositions de chaque accord relativement aux mesures portant sur les Peuples autochtones ou relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 800 de l'Accord de libre-échange canadien (ALEC), l'ALEC ne s'applique pas au présent marché.
La présente DOC permet aux offrants d'utiliser le service Connexion postel offert par la Société canadienne des postes pour la transmission électronique de leurs offres. Les offrants doivent consulter la partie 2 de la DOC, Instructions à l'intention des offrants, et la partie 3 de la DOC, Instructions pour la préparation des offres, pour obtenir de plus amples renseignements sur le recours à cette méthode.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
