Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux
entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Qualifié
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fournitures de chauffage, de ventilation et de climatisation
(CVC) - SAEA
La présente demande d'offres à commandes (DOC) vise
l'acquisition et la livraison, sur demande, de fournitures de
CVC, notamment la réfrigération, la climatisation, le chauffage,
les filtres à air, les courroies et les paliers, indiqués dans
le Guide de prix Argent Allpriser, édition de l'Ontario, pour
les ministères, les sociétés d'État et les organismes du
gouvernement fédéral autorisés dans la région de l'Ontario,
exception faite de la région de la capitale nationale..
L'OCPR couvre la période du 1er juillet 2014 au 30 juin 2016 et
est dotée de deux périodes de prolongation d'une année.
Les offrants doivent fournir une liste de noms ou toute autre
documentation connexe, selon les besoins, conformément à
l'article 01 des instructions uniformisées 2006 et 2007
Ce marché est réservé aux entreprises autochtones en vertu de la
Stratégie d'approvisionnement auprès
des entreprises autochtones, une initiative du gouvernement
fédéral.
Ce marché est exclu des accords commerciaux internationaux en
vertu des dispositions de chaque
accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises
et aux entreprises minoritaires.
Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce
intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au
présent marché.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
