Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Habituellement, une seule
entreprise est invitée à soumissionner
Pièce jointe : Aucune
Stratégie d'approvisionnement non concurrentielle : Pièces
compatibles
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nom et adresse du fournisseur :
LEGERE INDUSTRIAL SUPPLIES LTD
1120 morrison drive
ottawa Ontario
Canada
K2H8M7
Nature des besoins :
Le ministère des Ressources naturelles du Canada désire
remplacer leur fraiseuse ANAYAK, agée de 50 ans, par un modèle
plus récent.
ARTICLE
1) NIBS : N3417
article: Fraiseuse Lilian 3VH, incluant:
entrainement automatique R8 ( power drawbar),
Choix d'accessoires R8,
support-éteau Kurt D688,
système de refroidissement,
entrainement automatique vertical (axe-Z),
garde de protection,
système de commande complet 3-directions ( 3-axes) Acu-Rite
incluant axe-W.
2) Le fournisseur doit acheter et disposé de la fraiseuse ANAYAK
ACCORDS COMMERCIAUX ET OBLIGATIONS
Ce marché est assujetti à des dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI), de l'Accord de libre-échange
nord-américain (ALENA) et les Accord de libre-échange Péru /
Colombie / Panama
RÈGLEMENT SUR LES MARCHÉS DE L'ÉTAT ET RAISON JUSTIFIANT LE
RECOURS À UN FOURNISSEUR EXCLUSIF
Il s'agit d'une exception au Règlement sur les marchés de l'État
et c'est pourquoi ce marché sera attribué à Legere Industrial
Supplies Ltd. qui garantit l'interchangeabilité de son matériel
et son logiciel avec l'équipement / logiciels en place
présentement.
On fait appel aux procédures d'appel d'offres restreint pour des
raisons d'interchangeabilité avec l'équipement en service.
L'utilisation d'un équipement de remplacement ne serait pas
sécuritaire à court terme et à long terme, nécessiterait de
nombreuses modifications coûteuses aux multiples trousses de
formation.
LIVRAISON OBLIGATOIRE
31 mars, 2014.
ENTREPRENEUR PROPOSÉ
Legere Industrial Supplies Ltd.
1120 Morrison Drive,
Ottawa, Ontario
K2H 8M7
DATE DE CLÔTURE POUR L'ACCEPTATION DES ÉNONCÉS DE COMPÉTENCES
Le 30 Septembre, 2013, 14h HAE
DEMANDES DE RENSEIGNEMENTS ET PRÉSENTATION DES ÉNONCÉS DE
COMPÉTENCES
Benoit Guertin - Agent d'approvisionnement
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada - Division HN
Place du Portage, Phase III, 7B3, 11, rue Laurier, Gatineau
(Québec), K1A 0S5
Téléphone : (819) 956-4479
Télécopieur : (819) 953-4944
L'État se réserve le droit de négocier les dispositions de tout
marché avec les fournisseurs. Les documents peuvent être
présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du
Canada.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État fait savoir par la présente qu'il a l'intention de
n'inviter à soumissionner que l'entreprise susmentionnée et de
ne négocier qu'avec elle. Pour de plus amples renseignements
concernant ce marché, communiquer avec l'agent de négociation
des marchés dont le nom est indiqué ci-dessus.
Un préavis d'adjudication de contrat (PAC) permet aux ministères
et aux organismes de publier un avis, pendant un minimum de
quinze (15) jours civils, pour informer la collectivité des
fournisseurs de leur intention de passer un marché pour un bien,
un service ou des travaux de construction à un fournisseur
sélectionné d'avance. Si pendant la période d'affichage, aucun
fournisseur ne présente d'énoncé de compétences répondant aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés pourra alors procéder à l'attribution du marché. S'il
est jugé, toutefois, qu'un énoncé de compétences répond aux
exigences précisées dans le PAC, l'agent de négociation des
marchés doit lancer le processus complet d'appel d'offres.
Les fournisseurs qui estiment être pleinement qualifiés et prêts
à fournir les produits ou les services décrits dans cet avis
peuvent présenter un énoncé de compétences à la
personne-ressource dont le nom figure dans le présent avis d'ici
la date de clôture, laquelle est aussi précisée dans l'avis.
L'énoncé de compétences doit démontrer clairement la façon dont
le fournisseur compte s'y prendre pour répondre aux exigences
indiquées dans le préavis.
Le numéro de dossier de TPSGC, le nom de l'agent de négociation
des marchés et la date de clôture du préavis d'adjudication de
contrat (PAC) doivent figurer en lettres moulées sur
l'enveloppe, ou sur la feuille d'accompagnement, s'il s'agit
d'un envoi par télécopieur.
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
