Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si +de 2 soumissions visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Fruits et legumes frais
Le ministère de la Défense nationale (MDN), en Ontario doit se procurer des fruits et des légumes frais, selon l’échantillon d’articles à l’annexe A ci-jointe.
La période pour attribuer des contrats en vertu de l’arrangement en matière d’approvisionnement est du 1 décembre 2016 au 30 mai 2017.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
La demande de soumissions pour un besoin résultant d’un arrangement en matière d’approvisionnement pourrait accorder une préférence aux produits et(ou) aux services canadiens ou se limiter aux produits et(ou) aux services canadiens.
La présente demande d’arrangements en matière d’approvisionnement (DAMA) vise à établir des arrangements en matière d’approvisionnement (AMA) pour la livraison du besoin décrit dans les présentes aux utilisateurs désignés, et ce, partout au Canada, y compris dans les zones visées par des ententes sur les revendications territoriales globales.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.
