Entente sur le commerce : OMC-AMP/ALÉNA/ACI/Canada-Pérou
ALE/Canada-Colombie ALE
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique, papier
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
21201-140011
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Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles du Canada.
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.
À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.
Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.
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Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
l'Accord de libre-échange Canada-Colombie (ALÉCC), l'Accord de
libre-échange Canada-Pérou (ALÉCP) et de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
SCC - Fruits et légumes frais
MARCHÉ :
Demande d'offre à commandes consistant à fournir et à livrer,
selon la demande, les Fruits et légumes frais aux établissements
du Service correctionnel Canada (SCC) situés à Renous et
Dorchester au Nouveau-Brunswick et Springhill en Nouvelle-Écosse
pendant la période allant du 1er avril 2013 au 31 mars 2014,
divisée en douze (12) périodes de renouvellement.
La Limitation financière totale allant du 1er avril 2013
jusqu'au 31 mars 2014 est 400 000,00 $ incluant 13% de TVH.
Les Offres à commandes seront traitées selon douze (12) périodes
de un (1) mois chaque.
La Limitation financière totale pour chaque période d'offre à
commandes sera 333 333,00 $
Les périodes d'offres à commandes sont comme suit:
Pour chaque mois à partir de avril 2013 à mars 2014;
Instructions aux soumissionnaires:
Des offres doivent être soumises pour chaque période selon le
Calendrier de Clôture des Soumissions figurant à l'annexe D.
Les premières pages du document de soumission, pour chaque date
de clôture, sont incluses à l'annexe D.
Les offrants peuvent soumissioner pour une ou toutes périodes de
leur choix.
Un (1) seul avis sera affiché sur le MERX pour ce marché et
comprendra tous les documents qui doivent être soumis par
l'offrant dans le cadre de la réémission de soumissions
périodique. Aucun autre avis ne sera donné aux soumissionnaires
fournissant les dates de clôture des soumissions périodiques.
Le soumissionaire est chargé de créer un «système de rappel»
le mieux adapté à ses besoins.
NOTA: Une modification à la soumission sera publié sur le MERX
si il doit y avoir des changements au marché, au Calendrier de
Clôture des Soumissions ou à la «Liste des Produits» à l'annexe
B. C'est la responsabilité des soumissionnaires de s'assurer de
reçevoir toutes modifications (si il y a lieu) durant la période
allant de la date que cette soumission est publié sur le MERX
jusqu'à mars 2014.
CRITÈRES OBLIGATOIRES :
Annexe A - Énoncé des Travaux
Annexe B - Base de paiement - Feuilles de prix - «Liste des
produits»
Annexe C - Information aux Soumissionnaires
Annexe D - Calendrier de Clôture des Soumissions et la première
page du document de soumission pour chaque date de clôture de
soumission.
Le soumissionnaire doit respecter les exigences à l'Annexe A,
l'Énoncé des Travaux (ÉT), la «Liste de produits» à l'annexe B
et les conditions de la demande d'Offre à Commandes.
Les quantités sont estimées et elles ne doivent servir qu'à des
fins d'évaluation seulement.
Les quantités sont estimées selon une période de un (1) mois.
Le proposant DOIT fournir un prix pour CHAQUE article et devra
être en mesure de fournir 100% de tous les articles indiqués à
la «Liste de produits» à l'annexe B, car à défaut,
la proposition ne sera pas conforme et elle sera rejetée.
Le fournisseur devra faire la livraison au quatre (4)
établissements suivants:
Établissement Atlantique - Renous (Nouveau-Brunswick)
Pénitencier Dorchester - Dorchester (Nouveau-Brunswick
Établissement Westmorland - Dorchester (Nouveau-Brunswick)
Établissement Springhill - Springhill (Nouvelle-Écosse)
Les exigences obligatoires concernant l'horaire de la livraison
et les besoins pour chaque établissement individuel sont décrits
à l'annexe A - l'Énoncé des Travaux.
PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION:
On ne doit attribuer qu'une (1) seule offre à commandes à
l'entrepreneur présentant la soumission conforme à toutes les
exigences qui propose le prix global le moins disant, le coût
total de tous les articles.
INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES :
Il est essentiel que les éléments d'information présentés dans
chaque offre soient exprimés avec clarté et concision. À défaut
de fournir les renseignements complets demandés, le
soumissionnaire sera défavorisé dans l'évaluation. L'Agente
d'appprovisionnement alimentaire se réserve le droit d'accepter
toutes les propositions déposées sans négociation préalable. Il
appartient au soumissionnaire de demander des éclaircissements
sur les exigences exprimées dans les présentes, dans les cas
nécessaires, avant de déposer sa proposition.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
