Entente sur le commerce : Accord sur le commerce intérieur (ACI)
Processus de demande des soumissions : Si + de 3 soumissions
visent biens/services canadiens, aucune autre ne sera considérée.
Pièce jointe : Oui (MERX) Électronique
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
W0105-13F003
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Ce bureau de TPSGC fournit des services d'achat au public dans
les deux langues officielles du Canada.
AVIS IMPORTANT AUX FOURNISSEURS
Le gouvernement du Canada transfère son Service électronique
d'appels d'offres du gouvernement de MERX à
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres le 1er juin 2013.
À compter du 1er juin 2013, les appels d'offres du gouvernement
(avis d'appels d'offres et demandes de soumissions) seront
affichés et disponibles gratuitement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres, un site Web du
gouvernement du Canada.
Le Service électronique d'appels d'offres du gouvernement sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres sera la source unique
faisant autorité pour les appels d'offres du gouvernement du
Canada assujettis aux accords commerciaux ou aux politiques
ministérielles qui exigent que les appels d'offres soient
annoncés publiquement.
Pour obtenir plus d'informations détaillées, visitez la section
Foire aux questions sur Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
Après le 1er juin 2013, tous les appels d'offres et les
documents et modifications pertinents seront sur
Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres.
À compter du 1er juin 2013, les fournisseurs devront se rendre
sur le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres pour vérifier
la présence de modifications qui auraient été apportées aux
appels d'offres affichés sur MERX avant le 1er juin.
Ajoutez le site Achatsetventes.gc.ca/appels-d-offres à vos
signets préférés dès maintenant pour être prêt le 1er juin.
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Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur le
commerce intérieur (ACI).
Fruits et légumes frais
MARCHÉ :
Fournir et livrer des Fruits et légumes frais au Ministère de
la Défense nationale, 3e Groupe
de soutien de secteur à divers cuisines à la Base des Forces
canadiennes Gagetown situé à Oromocto (Nouveau-Brunswick),
selon la demande, au cours de la période allant du 1er avril
2013 au 31 mars 2014, divisée en douze (12) périodes de
renouvellement.
La Limitation financière totale allant du 1er avril 2013
jusqu'au 31 mars 2014 est estimée à une valeur de 700 600,00 $
(taxe de vente harmonisées à 13% inclue).
Les Offres à commandes seront traitées selon douze (12) périodes
de un (1) mois chaque.
La Limitation financière totale pour chaque période d'offre à
commandes mensuel est indiquée à l'annexe D (taxe de vente
harmonisées à 13% inclue).
Instructions aux soumissionnaires:
Des offres doivent être soumises pour chaque période d'offre à
commandes mensuelle selon le Calendrier de Clôture des
Soumissions figurant à l'annexe D. La première page du
document de soumission, avec chaque date de clôture mensuelle,
sont incluses à l'annexe D.
Les offrants peuvent soumissioner pour une ou toute période de
leur choix.
Un (1) seul avis sera affiché sur le MERX pour ce marché et
comprendra tous les documents qui doivent être soumis par
l'offrant dans le cadre de la réémission de soumissions
périodique. Aucun autre avis ne sera donné aux soumissionnaires
fournissant les dates de clôture des soumissions périodiques.
Le soumissionaire est chargé de créer un «système de rappel»
le mieux adapté à ses besoins.
NOTA: Une modification à la soumission sera publié sur le MERX
si il doit y avoir des changements au marché, au Calendrier de
Clôture des Soumissions, à la Limitation financière totale
mensuel estimée ou à la «Liste des Produits» à l'annexe B.
C'est la responsabilité des soumissionnaires de s'assurer de
reçevoir toutes modifications (si il y a lieu) durant la période
allant de la date que cette soumission est publié sur le MERX.
CRITÈRES OBLIGATOIRES :
Annexe A - Énoncé des travaux;
Annexe B - Base de paiement - Feuilles de prix - «Liste des
produits»
Annexe C - Information aux soumissionnaires
Annexe D - Calendrier de Clôture des Soumissions et les
Premières pages du Document de Soumission avec chaque date de
clôture individuel mensuel
Le fournisseur est tenu de respecter l'Énoncé des Travaux (ÉT),
à l'annexe A et la «Liste des produits» à l'annexe B et
les Conditions de la demande d'Offre à Commandes.
Établissement des prix : Selon l'annexe B - la Base de
paiement - Feuilles de prix - « Liste des produits».
Le proposant DOIT fournir un prix pour CHAQUE article et devra
être en mesure de fournir 100% de tous les articles indiqués à
la «Liste des produits» à l'annexe B, car à défaut, la
proposition ne sera pas conforme et elle sera rejetée
Les quantités estimatives indiquées à l'annexe B sont estimées
selon une période de un (1) an et elles ne doivent servir qu'à
des fins d'évaluation seulement.
L'horaire de la livraison et les exigences obligatoires sont
décrits à l'annexe A - l'Énoncé des Travaux.
PROCÉDURES D'ÉVALUATION ET MÉTHODE DE SÉLECTION:
Une seule offre à commandes doit être attribuée (mensuel) à
l'entrepreneur dont la proposition globale la plus basse, le
coût du prix total de tous les articles, respectant toutes
les exigences obligatoires.
INSTRUCTIONS À L'INTENTION DES SOUMISSIONNAIRES :
Les éléments d'information présentés dans chaque proposition
doivent être exprimés avec clarté et concision. L'autorité
contractante se réserve le droit d'accepter toutes les
propositions déposées sans négociation préalable. Il appartient
au soumissionnaire de demander des éclaircissements sur les
exigences exprimées dans la présente, s'il y a lieu, avant de
déposer sa proposition.
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
