Entente sur le commerce : ALÉNA/ACI/et les ALE entre Canada et
Pérou/Colombie/Panama
Processus de demande des soumissions : Tout fournisseur
intéressé peut présenter une soumission
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle : Soumissionnaire
le moins-disant
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Une offre à commandes individuelle et régionale pour la
fourniture et la livraison des fruits et légumes frais, selon
les besoins de Service correctionnel du Canada, à
l'Établissement de Stony Mountain, à Stony Mountain, au
Manitoba.
L'offfre à commandes sera en vigueur d'enviorn le 1 juin 2015 et
le 31 mai 2016, dividée en douze (12) périodes d'un (1) mois.
Nota : Les offres doivent toutes être soumises pour chaque
période, conformément au calendrier à l'annexe B. Les prix
soumis doivent tous restés fixes pour les périodes indiquées à
l'annexe B.
Jusqu'à trois (3) commandes offres pourraient être émises pour
chaque période de soumission du produit la liste à l'annexe B
-Documents de travail.
Ce besoin est assujetti aux dispositions de l'Accord sur les
marchés publics de l'organisation mondiale du commerce
(AMP-OMC), de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALENA),
et de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI).
Conformément à l'article 01 des instructions uniformisées 2006
des dispositions relatives à l'intégrité, les offrants doivent
fournir une liste de tous les propriétaires et(ou)
administrateurs et toute autre documentation connexe, au besoin.
Consulter la section 4.21 du Guide des approvisionnements pour
en savoir plus sur les dispositions relatives à l'intégrité.
21510-151328/A
Desrochers, Leah
l••••••••@••••••••.••.ca
Telephone No. - (204) 984-8872
Fax No. - (204) 983-7796
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout
marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des
langues officielles du Canada.
