Entente sur le commerce : Programme des marchés réservés aux entreprises autochtones (PMREA)
Processus de demande des soumissions : Qualifié
Stratégie d'approvisionnement concurrentielle :
Entente sur les revendications territoriales globales : Non
Nature des besoins :
Furniture - Category 1 & 2
EQ755-172126/A
Martin, Lesley
N° de téléphone - (905) 615-2069 ( )
Nº fax - (905) 615-2060 ( )
1. Le présent APM est émis conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) no E60PQ-140003/A de TPSGC, et il concerne un besoin des catégories suivantes définies dans l’AMA :
- Catégorie 1a : Cloisons interraccordables et 1b. systèmes autostables;
- Catégorie 2 : Tables ou bureaux autostables à hauteur réglable;
2. Veterans Affairs Canada a besoin d’acheter des produits de la catégorie 1 et 2 et de les faire livrer et installer à Peterborough, Ontario avant 16 Janvier 2017.
3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs visés par la SAEA (titulaires d’un AMA).
4. Ce marché est réservé aux entreprises autochtones selon l’initiative du gouvernement fédéral sur la Stratégie d’approvisionnement auprès des entreprises autochtones. Ce marché est exclu des accords commerciauxinternationaux conformément aux dispositions de chaque accord relativement aux marchés réservés aux petites entreprises et aux entreprises minoritaires. Conformément à l'article 1802 de l'Accord sur le commerce intérieur (ACI), l'ACI ne s'applique pas au présent marché.
5. La demande de soumissions s’adresse aux fournisseurs qui ne sont pas titulaires d’un arrangement en matière d'approvisionnement (AMA). Pour que de nouveaux fournisseurs puissent présenter des soumissions relatives à cette demandede soumissions, ils doivent d'abord se qualifier pour être admissibles à un AMA. Le processus devant être suivi pour devenir admissible à un AMA est décrit dans la DAMA E60PQ-140003/B, et peut être consulté sur le Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG - https://achatsetventes.gc.ca/politiques-et-lignes-dir…). Le Canada n'est pas tenu de retarder l'attribution d'un contrat subséquent pour accorder au responsable de l'arrangement en matière d'approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l'évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.
6. Voici les caractéristiques et les fonctions de base requises par le Canada :
CIUGdC Description du produit
Qté
- Hauteur d’intimité en position assise
- Non alimenté
- Élément inférieur 1 - Tissu
- Élément inférieur 2 - Tissu
- Élément supérieur 1 - Surface punaisable
- Élément supérieur 2 - Surface punaisable
- Cloison de 610 mm (24 po) 37
- Hauteur d’intimité en position assise
- Non alimenté
- Élément inférieur 1 - Tissu
- Élément inférieur 2 - Tissu
- Élément supérieur 1 - Surface punaisable
- Élément supérieur 2 - Surface punaisable
- Cloison de 914 mm (36 po) 16
- Hauteur d’intimité en position assise
- Prises électriques sous tension au-dessus du plan de travail
- Élément inférieur 1 - Tissu
- Élément inférieur 2 - Tissu
- Élément supérieur 1 - Rail de support pour accessoires
- Élément supérieur 2 - Rail de support pour accessoires
- Cloison de 914 mm (36 po) 8
- Hauteur d’intimité en position assise
- Prises électriques sous tension au-dessus du plan de travail
- Élément inférieur 1 - Tissu
- Élément inférieur 2 - Tissu
- Élément supérieur 1 - Surface punaisable
- Élément supérieur 2 - Rail de support pour accessoires
- Cloison de 914 mm (36 po) 16
- Hauteur d’intimité en position assise
- Prises électriques sous tension sous le plan de travail
- Élément inférieur 1 - Ouvertures découpées pour prises électriques et de données, tissu
- Élément inférieur 2 - Tissu
- Élément supérieur 1 - Surface punaisable
- Élément supérieur 2 - Surface punaisable
- Cloison de 1 219 mm (48 po) 16
SPPTFSMxxLHFFCD542424 • Produits de rangement
- Tour de rangement personnelle
- Autostable
- Métallique
- Charnières à gauche
- Classeur, classeur
- Tiroir fermé
- 1 371 mm x 610 mm x 610 mm (54 po x 24 po x 24 po) 10
SPPTFSMxxRHFFCD542424 Produits de rangement
Tour de rangement personnelle
Autostable
Métallique
Charnières à droite
Classeur, classeur
Tiroir fermé
- 1 371 mm x 610 mm x 610 mm (54 po x 24 po x 24 po) 6
WSSULCMxxxxxxxxxxxxxx Plans de travail
Supports
Piétement en C
WSSUCAMxxxxxxxxxxxxxx Plan de travail
Supports
En porte-à-faux
BPxxFFLHRxxxx2Dxx7224
Produits de plan de travail
Hauteur fixe, autostables
Stratifié haute pression
Rectangulaires
- Deux prises doubles et deux prises de données 1
WSxxPMLHRxxxxxxxx3624
Plans de travail
Montés sur cloisons
Stratifié haute pression
Forme rectangulaire
- 914 mm x 610 mm (36 po x 24 po) 32
ACIOPMMxxxxxxxxxxxxxx Accessoires
Plateaux escamotables
Montés sur cloisons
ACBIPMMxxxxxxxxxxxxxx Accessoires
Bacs
Montés sur cloisons
FSCAEA4824 Plans de travail de hauteur réglable entre la position assise ou debout
Assistance électrique
- 1 219 mm x 610 mm (48 po x 24 po) 17
Date de livraison : Indiquée ci-dessus
L'État se réserve le droit de négocier les conditions de tout marché avec les fournisseurs.
Les documents peuvent être présentés dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.