Avis de projet de marché (APM)1. Le présent APM, établi conformément à l’arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) E60PQ-120001/G de Services publics et Approvisionnement Canada, porte sur un besoin concernant les catégories de produits suivantes définies dans l’AMA :- Sous-catégorie de produit 1 – Fauteuils et tabourets pivotants;- Sous-catégorie de produit 2 – Fauteuils de visiteur;- Ce besoin contient aussi des produits NON DISPONIBLES DANS LE CADRE DE L’AMA.2. La Gendarmerie royale du Canada a besoin d’acheter des fauteuils de bureau et de les faire livrer et installer au 5600, 11e Avenue, à Regina (Sask.) S4P 3J7 avant le 1er juin 2022 et le 1er janvier 2023.3. Le présent APM concerne un besoin devant faire l’objet d’une demande de soumissions auprès des fournisseurs généraux (titulaires d’un AMA).4. Ce besoin est soumis aux dispositions de l’Accord de libre-échange canadien (ALEC).5. Ce besoin comporte des exigences relatives à la sécurité. Pour obtenir de plus amples renseignements, consulter le document de demande de soumissions.6. Seuls les fournisseurs qui se sont préqualifiés et qui ont reçu un arrangement en matière d’approvisionnement sont autorisés à présenter une soumission. Les fournisseurs non titulaires d’un AMA peuvent présenter une soumission à l’utilisateur désigné, mais doivent également soumettre un arrangement au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement pour évaluation.Les fournisseurs non titulaires d’un AMA ne peuvent pas obtenir de contrat à moins que le responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement ait attribué un AMA à ces fournisseurs pour les biens ou les services visés par la soumission. La procédure à suivre pour se qualifier est décrite dans la DAMA E60PQ-120001/G et peut être consultée sur le site Web du Service électronique d’appel d’offres du gouvernement (SEAOG – https://achatsetventes.gc.ca/donnees-sur-l-approvisio…).Le Canada n’est pas tenu de retarder l’attribution d’un contrat subséquent pour accorder au responsable de l’arrangement en matière d’approvisionnement de TPSGC le temps nécessaire à l’évaluation d’un arrangement et à l’attribution d’un AMA.Le Canada se réserve le droit de négocier avec tout fournisseur sur tout marché.Les documents peuvent être soumis dans l'une ou l'autre des langues officielles du Canada.Demandes de renseignementsLes demandes de renseignements concernant ce besoin doivent être transmises à l’autorité contractante :Nom : Joshua KnoxCourriel : j••••••••@••••••••.••.caPour savoir comment devenir un « titulaire d’AMA qualifié », veuillez communiquer avec R••••••••@••••••••.••.ca.
